#721: Raison - "Condamnation" fausse mais vraie propagande 

 C'est marrant, pour l'avocate de cette association, ça n'est pas du "pipeau" du tout...

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Claire Augier, de l’association Vivre à La Défense, est « tombée des nues ». Ces riverains des Damiers, qui combattent la construction des tours Hermitage sur l’emplacement actuel de leurs immeubles, viennent d’être déboutés de l’un de leurs recours. Et, selon la partie adverse, ils seraient redevables de… 600000 € de frais de justice.

 Ces 600000 € correspondraient pourtant aux frais de la procédure déboursés au total par les trois parties visées par le recours de l’association : Axa, ancien propriétaire des Damiers, puis le bailleur Logis-Transport, qui a acheté les bâtiments, et Hermitage, qui projette d’y implanter ses tours jumelles géantes. En septembre 2011, le TGI de Paris avait débouté l’association de sa demande, ne la jugeant pas légitime pour agir dans ce dossier, décision confirmée le 3 mai dernier par la cour d’appel de Paris. Vivre à La Défense s’est depuis pourvue en cassation.

Pour la résidante des Damiers, le message est clair : « Avec des sommes pareilles, ce qu’ils veulent, c’est faire imploser l’association. »

« Nous contestons formellement la façon dont cette somme a été calculée, commente Me Armelle de Coulhac-Mazérieux, avocate de l’association. On aimerait savoir sur quoi ils se sont basés pour aboutir à ce montant farfelu. »

L’avocate, qui avoue en vingt-cinq ans de carrière n’avoir jamais entendu parler d’une situation « aussi ubuesque », ira contester la demande des trois parties dès qu’elle aura reçu la signification du versement. « Pour le moment, il n’y a rien de définitif, on constate que personne ne veut aborder le fond du problème », renchérit Me Coulhac-Mazérieux.

« Cette somme correspond aux frais réels engagés pour cette procédure, assène Emin Iskenderov, président de la société Hermitage. Quand on fait des actions, il faut être responsable. L’association paie le prix de son intervention illégitime. Pourquoi je pardonnerais à des riverains alors qu’ils me font perdre mon temps? Ils devront payer, dans tous les cas. » L’homme d’affaires l’assure, les recours jugés « légitimes » — ceux des riverains liés aux futures nuisances du chantier notamment — seront étudiés et réglés « d’ici à la fin de l’année ».

L’affaire entre les deux parties est loin d’être finie, Hermitage ayant lancé une autre procédure pour… « recours abusifs » devant le tribunal de Nanterre contre les riverains des Damiers. Dans cette autre affaire, le promoteur réclame cette fois-ci 8 M€ pour dommages et intérêts.

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http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/tours-hermitage-une-association-sommee-de-payer-600000-eur-de-frais-de-justice-21-06-2012-2058434.php

#722: RECTIFICATOR - Re: "Condamnation" fausse mais vraie propagande

Ca, c'est un truc journalistique. Les propos de l'avocate ont été coupés. Dailleurs : " L’avocate, qui avoue en vingt-cinq ans de carrière n’avoir jamais entendu parler d’une situation « aussi ubuesque », ira contester la demande des trois parties dès qu’elle aura reçu la signification du versement."

Ca veut bien dire que cette somme n'a rien d'officiel. Et puis, je ne pense que cette asso dirait que cette somme et le recours abusif c'est du pipeau si elle n'en était pas sûre et certaine.

D'ailleurs leurs adversaires auraient été trop content de leur sauté immédiatement dessus et auraient depuis longtemps apporté la preuve officielle (comme le jugement de l'appel par exemple) que le tribunal avait "condamné à 600 000 pour recours abusif". Ils l'ont jamais fait. Pourtant ils sont rapides dès qu'il s'agit de balancer un communiqué de presse. Alors bon... Ces "600 000 pour recours abusif", c'est bidon et juste histoire de nous mener en bateau.