M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des assistants sociaux. En effet, les diplômes en travail social sont toujours classés au niveau III (bac + 2), alors qu'ils s'obtiennent après trois années d'études post-baccalauréat et qu'ils font partie de l'enseignement supérieur (volume horaire global correspondant à plus de 4 200 heures de formation, comprenant des cours théoriques et des stages pratiques). Les assistants sociaux demandent la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience professionnelle). La situation actuelle paraît en effet contraire aux directives européennes n° 89/48/CEE du Conseil (21 décembre 1998) et n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (7 septembre 2005) qui prévoient une reconnaissance au niveau licence. Cela serait la juste reconnaissance de leur rôle, qui est essentiel. C'est pourquoi il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement prendra pour la reconnaissance des diplômes au niveau licence, ainsi que le classement de ces métiers en catégorie A pour ceux de la fonction publique, conformément aux directives européennes n° 89-48-CEE et n° 2005-36-CE.

M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des diplômés d'État en travail social. Conformément aux arrêtés du 25 août 2011, l'obtention des diplômes des travailleurs sociaux (DEASS, DEES, DEEJE et DECESF) résulte de la certification de cent quatre-vingt crédits de formation à la suite de trois années d'études post-baccalauréat. Cependant, et malgré de nombreuses interventions auprès des ministres du précédent Gouvernement, ces diplômes reste inscrit au niveau 2 du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) correspondant au niveau Bac + 2. Les travailleurs sociaux, dont l'action est indispensable pour notre pays, demandent donc la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence au niveau bac + 3 et de leur inscription en catégorie A du RNCP. Ces revendications s'appuient sur les directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. En ne respectant pas ces directives, la France va à l'encontre des principes européens de mobilité et d'équité dans les carrières. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à la reconnaissance actuelle injuste et incongrue des diplômes des travailleurs sociaux.