Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

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Fabio21

#90 Re: il nous faut 4000 pétitions !

2013-01-27 23:02

#89: minilili21 - il nous faut 4000 pétitions !

Il nous faut au total au moins 4000 signatures, ce qui représente la moitié des 8000 foyers fiscaux du canton. A partir du moment où l'on peut prouver que la majorité de la population du canton est contre, la Com Com sera bien obligé de considérer nos demandes ! S'ils ne le font pas, bonjour la démocratie !!!

Par rapport à votre commentaire sur une éventuelle majoration de la facture des 65 % de février, sachez qu'en passant à la redevance, ce n'est plus le trésor public qui est chargé du recouvrement des impayés. Par conséquent, il ne peut y avoir de majoration ...

Autre chose intéressante, comme ce n'est plus le trésor public qui gère la facturation et le recouvrement, la Com Com va encaisser 8 % de plus (soit près de 100 000 €) à partir de cette année. En effet, les services des impôts prélevaient 8 % du total des versements de la TEOM pour assurer le versement de 12 douzième équivalent chaque année à la Com Com. De l'argent en plus, mais des prix qui explosent ... Cherchez l'erreur ...

Réponses

Roberto

#91 Re: Re: il nous faut 4000 pétitions !

2013-01-29 04:56:41

#90: Fabio21 - Re: il nous faut 4000 pétitions !

Il faudrait que chaque signataire photocopie (à l'aide de son imprimante ou autre) en 10 exemplaires le tract du collectif,et les mettre dans les boites aux lettres de ses plus proches voisins,la sensibilisation irait plus vite