Maintenir la présence et l'accès aux médecins de garde sur tous nos territoires
En signant cette pétition : vous lancerez à votre tour cet appel de bon sens et montrerez votre volonté de continuer à trouver, aux heures de fermeture des cabinets, des médecins de gardes proches de chez vous et accessibles sans risquer de surcharger inutilement et même dangereusement les Centres d'appel d'urgence et/ou les Services d'urgence.
Dans de nombreux territoires, les responsables des tableaux de gardes ont déjà du mal à trouver suffisamment de médecins volontaires pour assurer 365j/365 un recours médical, ne relevant pas des Services d’Urgences, aux heures de fermeture des cabinets médicaux (Soirs, WE, Jours Fériés).
Cette mission de « Permanence des Soins Ambulatoire » qui assure une « continuité des soins » en Médecine Générale, pourtant indispensable, et déjà carencée dans notre pays va se trouver menacée dans de nombreux territoires à compter de l’entrée en vigueur de la Nouvelle Convention Médicale, le 21 décembre prochain.
En effet, les dispositions de cette Convention, signée entre l’Assurance Maladie et des Syndicats représentatifs de la profession, réaffirme que les médecins ne pourront être rémunérés au tarif de garde, si et seulement si les patients appellent préalablement le Centre 15 et peut être aussi, projet en discussion, après avoir été évalué par un(e) infirmière des Services d’Urgence (seulement applicable si le médecin de garde est situé dans les mêmes locaux que les Services d’Urgences).
A défaut de cette « régulation préalable », les médecins volontaires seront, lors de leur garde, à peine mieux rémunérés que pour les consultations qu’ils réalisent quotidiennement dans leur cabinet aux heures ouvrables.
Nous avons, depuis juin 2024, déjà largement informé l’Assurance Maladie et les Autorités de santé que la perspective d'une rémunération quasi identique entre heures ouvrables et horaires de garde avait dissuadé l’immense majorité des médecins qui participent aux gardes, de poursuivre, au détriment de leurs temps de repos et/ou de leur vie de famille, leurs engagements sur les tableaux de garde à compter de l’entrée en vigueur de ladite Convention.
A noter, les populations des territoires déjà en pénurie de médecins, comme le nôtre en Centre Var, seraient doublement impactés en cas de démobilisation des médecins de garde actuels : le manque de médecin en journée serait doublé d'un manque de médecin aux heures de fermeture des cabinets. Ce phénomène ne serait pas atténués par des offres médicales alternatives, de type SOS Médecin, qui ont davantage de facilités à s'implanter dans les zones à forte densité de population.
De plus, nous pensons qu’il est absolument injustifié, et même dangereux, d’obliger les patients à solliciter téléphoniquement le « Centre 15 », ou d’être obligés de passer par « un Service d’Urgence », tous deux déjà bien surchargés et qui ont des missions bien plus prioritaires à assurer.
Nos collègues du SAMU-Centre15 du Var ont déjà exprimé leurs inquiétudes face à l’alarmant allongement des temps de réponses téléphonique aux appels d’urgence qu’ils ont constatés ces dernières années. Ce temps sera évidemment fortement impacté si tous les patients doivent appeler le Centre 15 avant de pouvoir accéder au médecin de garde ! Il est même possible que le Centre-15 ne puisse pas gérer l'intégralité des appels.
En résumé, sans modification de la nouvelle Convention Médicale, les médecins de ville, souhaitant continuer à faire des gardes, se retrouveraient face à deux "dilemmes" :
1. Ne voir que des patients régulés afin de bénéficier d’une « vraie » rémunération de garde, ce qui aurait pour conséquence pour les patients de complexifier inutilement leur accès au médecin de garde et, fait encore plus préoccupant, de surcharger les centres d’appel d’urgence et peut-être aussi les Services d’Urgences,
2. Voir les patients "sans régulation préalable" afin de ne pas surcharger les Centres d'Appel et les Services d'Urgence ce qui aurait pour conséquence, avec la Convention actuelle, d'accepter de travailler le Soir, le WE et les Jours Fériés pour des honoraires quasi-identiques à celles des consultations habituelles effectuées aux heures ouvrables dans leur cabinet.
Les médecins actuellement volontaires ne veulent ni de l’un, ni de l’autre.
C’est pourquoi, afin de maintenir la participation des médecins aux tableaux de garde et d'officialiser des modalités d'accès aux médecins de garde évitant de surcharger les centres d’appel d’urgence et les services d’urgences, nous lançons aujourd’hui cet appel au Ministre de la Santé, aux Autorités de Santé, aux Syndicats signataires de la Convention médicale et évidemment à l’Assurance Maladie :
Il est nécessaire et urgent :
1. D’abandonner l’obligation d’un passage par le Centre 15 ou l’idée d’un passage par un Service d’Urgence, pour permettre aux médecins de garde de bénéficier d'une rémunération avec les majorations de garde citées ci-dessous.
2. D’autoriser l’application des rémunérations de garde actuellement intitulées « majorations régulées – CRD/CRN/CRM » pour l’ensemble des consultations effectuées par les médecins inscrits sur les tableaux officiellement validés par les Agences Régionales de Santé, aux horaires définis par les Cahiers des Charges régionaux de la Permanence des Soins.
En complément nous trouverions judicieux de mettre en place des campagnes de sensibilisation et d’éducation de la population, visant à aider les patients à mieux identifier ce qui constitue un juste recours aux médecins de garde et aussi un juste recours au Centre 15 et aux Services d'Urgences.
Dr William BOURIAUX, Coordinateur de la Maison Médicale de Garde de Brignoles dans le Centre Var. Contacter l'auteur de la pétition