Non aux ajustements salariaux, en lien avec les nouvelles règles d'imposition, des élus municipaux de St-Augustin de Desmaures
Cette pétition sera remise au conseil de la VSAD avant le 16 avril. Signez et partagez svp
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Le 19 mars 2019, deux avis de motion (projets de règlements) ont été présentés au Conseil, avec pour objectif de modifier la rémunération du Maire et des conseillers. Ils seront éventuellement soumis au Conseil pour approbation. Les élus, selon la Loi sur le traitement des élus municipaux (Art.2) leur permet de fixer eux même leur rémunération en suivant une procédure qu'ils viennent d'enclencher. Le temps PRESSE!
Le Maire occupe une charge à temps plein. Il est attendu que sa rémunération soit juste, ce qui a été démontré dans un rapport indépendant à cet effet. Une révision salariale s'avérait donc à propos. (Rapport Larouche, site de la VSAD)
Cependant, les conseillers ont une charge de travail beaucoup moins lourde et ne représente pas une charge à temps-plein. (Évaluation selon les activités détaillées aux rapports de fin d'années de quelques-uns et les calendriers publics.) Cette charge leur permet ainsi de pouvoir travailler à temps-plein ailleurs, ce qui est tout à fait équitable s'ils le font en respectant leur code d'éthique et leur mandat d'élu.
L'Équipe Corriveau avait ajusté sa rémunération en 2016, afin de compenser la disparition des comités pour lesquels ils étaient rémunérés, ce que le Maire Juneau avait qualifié d'IMMORAL et INDÉCENT (Journal de Quebec, 19-4-2016).
Cette fois-ci, des elus demandent, suite à de nouvelles règles d'imposition fédérales de leurs allocations de dépenses, une majoration de leur salaire, pour COMPENSER leur perte au NET, incluant celle du Maire.
JAMAIS un employeur n'augmentera les salaires de ses employés pour ce motif. Par exemple, lorsque les avantages sociaux ont été imposés par le gouvernement provincial, nous avons tous payé de l'impôt, point final.
Selon des publications de certains de ces élus, on justifie cette majoration car elle serait sans frais pour les contribuables de la Ville car la masse salariale a été diminuée suite à une revue de la structure administrative qui permet des économies sur la masse salariale. Ces économies de la ville ne devraient pas servir à payer plus cher des conseillers déjà mieux rémunérés suite aux travaux du conseil municipal précédent.
Avec la situation financière de la Ville, toutes les économies ou diminution de dépenses COMPTENT !
En signant cette pétition, vous REFUSEZ que la rémunération des élus soit majorée pour compenser la perte à leur REVENU NET et vous ACCEPTEZ que le Maire soit rémunéré selon la proposition Larouche, sans ajustement de l'allocation du Net.
Passez le mot, le temps presse ! C’est une question de PRINCIPE et de respect des citoyens.
Natacha Tanguay, citoyenne de St-Augustin de Desmaures Contacter l'auteur de la pétition
L'auteur de cette pétition a clos cette pétition.Annonce de l'administrateur de ce siteNous avons supprimé les informations personnelles des signataires.Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. |