Halte au gaspillage d’argent public ! Contourner Beynac en Dordogne n’est pas d’intérêt public majeur ! Pour des élus intègres, respectueux des décisions de justice !

Quatre jours après le lancement de la pétition nous apportons quelques précisions :

• Un titre un peu plus long mais plus explicite.
• L’obligation de donner une adresse électronique qui seule peut permettre de recevoir le mail nécessaire pour confirmer la signature. Cette adresse n’est visible que par le gestionnaire de la pétition.
• Cette pétition des droits de opposants au projet est, bien sûr,   également ouverte à ses partisans qui peuvent, de façon anonyme ou pas, faire leurs commentaires. Comme cela s'est fait pour l'enquête publique de 2017, leurs signatures seront décomptées par le gestionnaire de la pétition. Contrairement à certains procédés des élus départementaux nous travaillons dans l'information la plus transparente basée sur des faits précis et vérifiables. Les procédés utilisés par M. Peiro ne répondent pas souvent au même souci. Par exemple dans la lettre datée du 28 mai 2019, qu'il a cosignée avec M. Vauriac, président de l'Union des Maires de la Dordogne, et qui a été envoyée dans toutes les mairies, le président du Conseil départemental a proposé à la signature des maires de Dordogne, une pétition pour l'achèvement des travaux qui leur faisait ainsi mépriser l'état de droit. Il ne leur était pas précisé que la situation rencontrée résultait du non respect de l'article 37 de l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux. Celui-ci alertait le maitre d'ouvrage des risques de recours juridiques qui pourraient s'exercer. La plus élémentaire prudence aurait dû inciter ce dernier à attendre les décisions de justice. Ce que son comportement a coûté aux finances départementales est le résultat de son pari perdu. Le gaspillage constant est de sa responsabilité.
• Vous trouverez plus d'informations sur le site de l’association DIGD (Défendre l’Intérêt Général en Dordogne) http://www.digd.fr

Texte de la pétition. (Inchangé)

La médiatisation du traitement infligé à Madame Marie Lajus, préfète de l’Indre-et-Loire, a attiré notre attention sur la pétition lancée pour soutenir son intégrité.

Compte tenu de certaines similitudes, concernant le comportement d’élus et les réactions de l’État, l’association pour Défendre l’Intérêt Général en Dordogne (« DIGD » http://www.digd.fr) a décidé de créer une pétition en vue d’obtenir une preuve de l’attachement de la population à l’intégrité des élus et au respect de l’état de droit.

Contournement de Beynac.

Depuis environ 37 ans le projet de contournement de Beynac défraye régulièrement la chronique.

Les décisions de justice ayant annulé l’autorisation de travaux et condamné le Département à la démolition des ouvrages exécutés ont été données entre fin 2018 et mi 2020, quand le Conseil d’état statuant au fond n’a pas admis, faute d’arguments probants, le dernier recours du Département.

Irrespectueux de ces décisions M. Germinal Peiro, le président du Conseil départemental de la Dordogne, a toujours affirmé « respecter l’état de droit mais qu’il ne démolirait pas ». En juillet 2022, il a déposé auprès du préfet du département, un nouveau projet sur le même tracé que le projet initial.

Le préfet a soumis la situation aux juristes des ministères compétents, sa décision sur la recevabilité de ce nouveau projet serait imminente. À partir du 7 janvier prochain le Département a été condamné à verser 3.000 €/jour (puis 5.000 €/jour à partir de six mois) tant que la démolition et la remise en état du site ne seraient pas réalisées.

Cette pétition a pour but de déterminer si la population de la Dordogne, ou d’ailleurs (*) est pour le respect de l’état de droit par les élus. En particulier quand ceux-ci ne veulent pas tenir compte de l’avis exprimé par la majorité, lorsque celle-ci s’oppose fermement et juridiquement à leurs diktats.

Pour plus d’information sur un système néo-féodal et clientéliste http://www.digd.fr

Quelle issue ?

Les opposants aux décisions d’élus qui veulent passer outre l’état de droit considèrent que :

• Il existait, et existe toujours, des alternatives beaucoup moins onéreuses et impactantes pour l’environnement qui permettraient d’apporter, si nécessaire, des améliorations en matière de sécurité dans la traversée du bourg de Beynac.
• M. Peiro n’a jamais voulu les envisager car elles ne permettraient pas de réaliser un vieux rêve des années 90 quand des élus locaux voulaient faire de Vézac « La porte d’entrée du Périgord Noir » tout en court-circuitant la commune adjacente de Beynac-et-Cazenac.
• Les informations données dans de nombreux domaines sont fallacieuses. Par exemple en termes de coût :

o   Le projet évalué de manière trompeuse à 32 M€ HT coutera environ 70 M€.

o   L’avancement affiché mensongèrement à 50 % est, en réalité, inférieur à 40 %. La somme officiellement déjà dépensée de 27 M€ indique donc qu’il faudrait encore 43 M€ pour mener le projet à son terme.

o   Pour justifier sa volonté de ne pas démolir le département affiche le coût de la remise en état du site à 16 M€, Les experts consultés par les opposants évaluent ce coût à moins de 8 M€. Il est donc possible d’économiser environ 35 M€ sur lesquels pourrait être prélevée la somme pour des améliorations de la traversée, si elles étaient vraiment jugées nécessaires par des spécialistes impartiaux.

o   Les coûts d’entretien des deux ponts sur la rivière Dordogne et de la station de pompage du tunnel supportant la voie ferrée n’ont jamais été abordés.

• De manière totalement inéquitable le Conseil départemental s’appuie sur une association composée pour partie d’amis et de familiers de M. Peiro pour organiser des actions privilégiant des intérêts privés.

Nous sommes suspendus à la décision préfectorale. Si le nouveau dossier est recevable nous retournons à l’été 2017 avant l’enquête publique concernant l’ancien dossier.Toutes les procédures juridiques sur l’intérêt public majeur très contestable devront être reprises. S’il n’est pas recevable M. Peiro va continuer à exercer toutes les pressions politiciennes dont il est spécialiste. Où est l’intégrité dans tout ça ?

Intégrité. Impartialité, équité, honnêteté intellectuelle, respect effectif des décisions de justice, transparence, recherche de l’intérêt général sont des qualités des élus intègres.

Bref historique des décisions de justice depuis 2018.

Le projet de contournement du bourg de Beynac a fait l’objet d’une enquête publique en 2017. Plus de 80 % des environ 2.400 observations ont été défavorables au projet, seules 12 % étaient pour.

Malgré cela l’arrêté préfectoral d’autorisation de travaux a été donné le 29 janvier 2018. Des travaux ont été réalisés à marche forcée entre le mois de février et le 28 décembre, date à laquelle le Conseil d’état les a stoppés. Il a été définitivement annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 10 décembre 2019. Le projet avait été envisagé en 1985 et n’est plus adapté aux codes et règles environnementales et décisionnelles actuelles (une concertation avec la population est nécessaire).

Les recours au Conseil d’état effectués par le Département en 2020 ont confirmé l’illégalité du projet, pour lequel la Cour d’appel avait demandé la démolition des parties d’ouvrages réalisées et la remise en état du site.

Par des manœuvres dilatoires M. Peiro a tout fait pour ne pas respecter effectivement les décisions de justice ce qui a conduit à la situation actuelle.

(*) Les résultats seront classés en fonction des codes postaux

Théo Pardo, président de DIGD (Association pour Défendre l'Intérêt Général en Dordogne)    Contacter l'auteur de la pétition