Un comportement honteux et déshonorant de la ville de Montréal
"L'article 1 du règlement sur le drapeau (D-12, R.2) du Québec déclare qu'à titre d'emblème national, le drapeau du Québec doit être déployé de façon officielle par une institution publique ou un établissement relevant de l'Administration gouvernementale afin d'identifier son appartenance à cette dernière". L'article 4 vient préciser ce principe en ordonnant que le drapeau québécois soit déployé non seulement sur l'édifice où siège le conseil de la municipalité, mais aussi "en tout lieu où cette dernière déploie sa bannière. Ces dispositions ont préséance sur toute réglementation ou pratique municipale".
- Madame la mairesse, Valérie Plante, lors de la visite du premier ministre canadien, Justin Trudeau, à la mairie de la ville de Montréal, vous avez contrevenu aux règles et usages en évacuant le drapeau du Québec de cette visite officielle. Une telle façon de faire est contraire à la réalité constitutionnelle du Québec. Désormais nous vous enjoignons de bien vouloir respecter les conventions associées aux visites officielles à la mairie de Montréal.
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