RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

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#2326 Re: Re: Petite avancée?!!!

2011-11-30 15:32

#2325: Annie H. - Re: Petite avancée?!!!

exactement, rien ne bouge, d'autant que la question posée est source d'erreur " on y parle de grade", et que la réponse du ministère ne semble pas tenir compte des modifications de septembre 2011 concernant les arrêtés relatifs aux différents DE en travail social concernés. En effet on y parle de "validité des titres de niveau Bac+2" au niveau européen, alors que les arrêtés mentionnent :"Dans le cadre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, l’obtention du diplôme d’Etat .... donne lieu à l’attribution de 180 crédits européens (ECTS).", soit le nombre d'ECTS attribués pour à l'obtention d'une Licence et nécessaire pour une entrée en Master 1...

Faudrait-il assigner l'Etat en Justice?

CLAIRE

#2327 Dernières nouvelles!!!!!!!! Ministre SAUVADET/CSFPT

2011-12-01 19:26

Contact presse : S BONDOUX : 01 53 43 84 14 @ : sarah.bondoux@csfpt.org Télécopie : 01 53 43 84 11
Site Internet : www.csfpt.org
Communiqué de presse
du 30 novembre 2011
Le CSFPT accueille François SAUVADET en séance plénière
Ce 30 novembre 2011, Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, présidait la séance plénière du
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et accueillait le ministre de la Fonction
publique avec les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Au cours de deux heures d’échange, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique,
a voulu placer sa présence « sous le signe de l’échange et du dialogue » avec les employeurs et
les représentants syndicaux territoriaux.
Après avoir indiqué que la recherche de l’efficience des fonctionnaires était une absolue
nécessité pour la survie du service public, le Ministre a déclaré être le garant du respect des
fonctionnaires et de leur reconnaissance. Plusieurs dossiers, ainsi que le futur Conseil commun
de la fonction publique, ont constitué les points forts de son intervention.
Employeurs comme organisations syndicales se sont emparés de la venue du Ministre pour faire
entendre leur voix. Le sénateur Raymond Couderc et Daniel Leroy, du collège employeurs, ont
exprimé leur inquiétude à propos du futur conseil commun et dit leur crainte d’un décalage
entre l’esprit du législateur et la rédaction du projet de décret. Le ministre a tenu à rassurer les
employeurs en leur indiquant qu’il veillerait à ce que le gouvernement propose un texte
équilibré, prenant à la fois en compte la nécessité de débattre au conseil commun des questions
transversales inter-fonction publique, mais intégrant également la spécificité de la FPT. François
SAUVADET a par ailleurs indiqué qu’il proposera dans les semaines à venir un ensemble de
décrets concernant la catégorie B avec l’achèvement du nouvel espace statutaire et le
règlement de l’épineux dossier des reçus-collés à l’examen professionnel de rédacteur.
De la même manière le Ministre a fait savoir qu’un projet de décret relatif au GRAF des
administrateurs pourrait être soumis rapidement au CSFPT, tout comme la mise en place d’un
tour extérieur pour les administrateurs et la création d’une catégorie A+ pour les ingénieurs
territoriaux.
Par ailleurs cinq projets de texte portant sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux
d’enseignement artistique ont été examinés par le Conseil supérieur et fait l’objet d’un avis
favorable.
Trois projets de décrets enfin ont été retirés de l’ordre du jour pour laisser aux représentants des
employeurs territoriaux le temps de donner au gouvernement leur point de vue sur certaines
propositions formulées par les organisations syndicales.
La prochaine séance plénière le mercredi 21 décembre 2011

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#2328 Re: Dernières nouvelles!!!!!!!! Ministre SAUVADET/CSFPT

2011-12-01 19:28

CLAIRE

#2329 Re: Dernières nouvelles!!!!!!!! Ministre SAUVADET/CSFPT

2011-12-01 19:33

#2327: CLAIRE - Dernières nouvelles!!!!!!!! Ministre SAUVADET/CSFPT 

 

Accueil Actualité Agenda Appels à projets Dossiers Documents Expériences Sites associés Flux RSSActualité Article suivant Edition du 30/11/2011 Le gouvernement s'apprête à boucler plusieurs chantiers Fonction publique territorialePublié le mercredi 30 novembre 2011 © N. Tavernier / Rea Réforme de la catégorie B, examen professionnel de rédacteurs, ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement, réforme de la catégorie A+, conseil commun de la fonction publique, prime d'intéressement à la performance collective, fusion des cadres d'emplois des assistants d'enseignement artistique... Autant de sujets qui vont connaître des avancées du côté du ministère de la Fonction publique et de la DGCL. François Sauvadet les a évoqués ce 30 novembre devant le CSFPT. "Les mois qui nous séparent de l'élection présidentielle seront des mois utiles pour la fonction publique." C'est l'engagement que François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a pris ce 30 novembre en rencontrant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en séance plénière. Au cours d'un échange, qui a duré près de deux heures avec les élus locaux et les responsables syndicaux, le ministre a détaillé les nombreux dossiers sur lesquels il envisage d'avancer au cours de ces prochaines semaines. Le ministre a commencé par évoquer la question de l'examen professionnel de rédacteurs, dont les lauréats sont confrontés à un épineux problème. Entre 4.000 et 6.000 d'entre eux n'ont pas été nommés à ce jour ; alors que, selon les textes, la validité de leur examen doit prendre fin ce 1er décembre 2011. La direction générale des collectivités locales prépare un texte qui, selon des sources syndicales, devrait prolonger sans limitation de durée le bénéfice de l'examen professionnel. Ce texte sera soumis à l'avis du CSFPT lors de sa prochaine séance, prévue le 21 décembre. Il ne devrait cependant pas prolonger l'application de l'assouplissement de la règle des quotas. Ainsi, les employeurs pourront effectuer un recrutement par la voie de l'examen professionnel pour trois autres recrutements (concours, détachement, mutation externe), au lieu de un sur deux aujourd'hui. Réforme de la catégorie B : application au plus tard au 1er janvier 2012 S'agissant du dossier plus global de la réforme de la catégorie B, le gouvernement veut à présent conclure. Les textes concernant les rédacteurs pourraient être présentés le 21 décembre au CSFPT. L'adaptation de la filière sociale et la refonte du statut des infirmières territoriales passeraient, quant à eux, à l'occasion de la séance du CSFPT qui se tiendra début 2012. Afin que la réforme de la catégorie B (qui revalorise les carrières et simplifie les filières) s'applique à toutes les filières à la date du 1er janvier 2012, conformément aux engagements du gouvernement, celui-ci va présenter un amendement au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire qui viendra en discussion prochainement au Sénat. La réforme s'appliquera donc rétroactivement aux filières pour lesquelles les textes paraîtront en 2012. Autres textes soumis "début 2012" au CSFPT : le très attendu décret organisant l’intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement (OPA) à la fonction publique territoriale. La réforme de la catégorie A+ sera mise en œuvre, conformément aux annonces faites en octobre par le gouvernement (lire notre article du 17 octobre : "Des mesures pour améliorer la carrière des cadres supérieurs"). Le CSFPT aurait à examiner d'abord le projet de décret relatif au grade à accès fonctionnel (GRAF), avant de se pencher sur les autres décrets, dans le courant du "1er trimestre 2012". Conseil commun : le gouvernement devrait revoir sa copie La séance du 21 décembre sera particulièrement chargée. Outre les textes relatifs à la catégorie B, l'instance aura à se prononcer sur le projet de décret relatif au conseil commun de la fonction publique. Le gouvernement aborde le dossier avec la volonté de rassurer le CSFPT. "Le conseil commun n’a pas vocation à supplanter chacun des trois conseils supérieurs de la fonction publique. C’est une instance nouvelle destinée à élargir et enrichir nos débats", a déclaré François Sauvadet, qui est prêt à des aménagements du projet de décret (lire notre article du 16 novembre 2011 : "Le futur conseil commun aux trois fonctions publiques inquiète les employeurs territoriaux"). Au cours de la même journée, le conseil débattra aussi du projet de décret instaurant dans la fonction publique territoriale une prime d'intéressement à la performance collective et un texte mettant en oeuvre le droit à un suivi médical pour les agents retraités, qui, au cours de leur carrière, ont été exposés à l'amiante. Les deux textes devaient être examinés lors de la séance de ce 30 novembre, mais, faute de temps, leur examen a été reporté. Assistants d'enseignement artistique : fusion des cadres d'emplois Lors de cette séance du 30 novembre, le CSFPT a rendu un avis favorable sur 4 projets de décrets relatifs à la création, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, d'un nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des cadres d'emplois des assistants et assistants spécialisés territoriaux d'enseignement artistique (9.500 titulaires et plus de 11.000 non-titulaires sur emplois permanents, fin 2003). Le nouveau cadre d'emplois comportera trois grades : - Les assistants d'enseignements artistiques seront chargés d’assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils pourront notamment être chargés de l’accompagnement instrumental des classes. - Les titulaires du grade d'assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe et d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ere classe seront chargés de tâches d’enseignement. Ils seront également chargés d’apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs. Les membres du cadre d'emplois "assureront un service hebdomadaire de 20 heures". Le recrutement dans les deux premiers grades de ce nouveau cadre d'emplois reposera sur des concours (interne, externe et troisième concours) dans trois spécialisés : musique (avec une nouvelle discipline : musiques actuelles amplifiées), art dramatique et arts plastiques. Une spécialité "danse" sera proposée aux candidats au grade d'assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe, mais uniquement dans le cadre du concours externe. L'avancement s'effectuera par la voie d'examens professionnels. Ce nouveau cadre d'emplois entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication des textes au Journal officiel. Une publication qui marquera la seconde et ultime étape de rénovation de la catégorie B de filière culturelle, les cadres d'emplois des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ayant déjà été fusionnés par un récent décret (lire notre article du 25 novembre 2011 : "Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques : le décret est paru"). Thomas Beurey / Projets publics Article suivant Edition du 30/11/2011 Imprimer Ajouter aux favoris Envoyer Taille du texte Tout Localtis sur Ressources Humaines Rechercher Recherche avancée abonnez-vous ! 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#2330

2011-12-03 10:52

J'en ai un peu marre que les fonctionnaires tirent la couverture à eux!
La revalorisation de leur statut, c'est bien, mais dans le privé, il y a aussi pas mal de soucis et on a jamais vu les fonctionnaires se mettre en grève pour les conventions 66 et 51!!!


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#2331 Re:

2011-12-03 11:02

#2330: -

Et si les travailleurs sociaux s'unissaient plutot que de défendre leurs petites chapelles qui sont attaquées de toutes parts!!!!! Ce serait autrement plus constructif et cohérent que de se renvoyer la balle....Qu'attendons-nous pour faire front ensemble??!!!! Avant d'étre du "public" ou du "privé", on est avant tout des TRAVAILLEURS SOCIAUX !!!!!!!!


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#2332 Re: Re:

2011-12-03 11:50

#2331: - Re:

Je suis bien d'accord.

Il y avais un beau mouvement unitaire associant les syndicats et les asso professionnelles. Et puis deux trois uluberlus sont venus mettre le cirque en venant poluer le débat, téléphoner aux uns et aux autres.... jusqu'à n'en plus pouvoir et surtout sans la moindre considération pour les prises de positions collectives.

 

Résultat des courses, aujourd'hui, tout le monde est passé à autre chose, on a peut être un peu avancé, mais sans cette dispersion, on aurait peut être obtenu plus!!!

éduc vigilance

#2333 Re: Re: Re:

2011-12-03 17:28

#2332: - Re: Re:

vous faites référence à quelles actions?

en tout cas restons vigilants, les échanges ont repris de plus belle concernant la CC 66 et la CC 51, et les propositions des syndicats patronaux sont plus qu'inquiétantes !!

Pour la CC 66 lire ici

 

 


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#2335

2011-12-05 14:56

Bac +3 !

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#2336

2011-12-05 18:23

c'est un acte à poser d'autant plus que nous directement concernés en tant que futurs professionnels alors encourageons-nous n'attendons plus...

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#2337 Re:

2011-12-05 20:31

#2336: -

Etudiants et futurs professionnels, faites circuler cette pétition dans les écoles, mobilisez-vous avec nous!!! On compte sur vous!! Entièrement d'accord pour nous encourager et ne plus attendre!!!!


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#2338

2011-12-05 21:38

voilà ce que je sais de là ou en sont les négociations. Pas de manif nationale en vue à ma connaissance.


Alors que d'un côté on demande une reconnaissance légitime, de l'autre les employeurs dénoncent la CCN 51 et demain la CCN66.


CC 51 (CR CGT) du 29 novembre, la CFDT a quitté la négociation...

En préambule, la FEHAP fait état de leur souci concernant nos trois collègues blessées lors de la manifestation devant leur Congrès à Lyon et indique qu’elle s’est tenue informée régulièrement ; elle leur souhaite un prompt rétablissement.

Notre camarade du Rhône, négociateur CGT à la CCNT 51, nous donne des informations sur l’état de santé actuel des trois camarades : Claire est rentrée chez elle, elle est toujours en rééducation et a des moments importants de dépression. Catherine doit être réopérée du tibia. Suite à la première intervention pratiquée en urgence, un décalage de 1 cm existait entre les deux jambes, elle aura 90 jours d’immobilisation. Les nouvelles de Valérie sont plus graves, le pronostic vital n’est plus engagé mais elle doit subir d’autres interventions...

La Commission Paritaire commence. La FEHAP argumente toujours sur la nécessité de réviser notre Convention Collective Nationale mais affirme qu’« elle n’avait aucune intention cachée ! ». Elle ne souhaitait que la dénonciation des 15 points, sans anticiper sur le fait que celle-ci entraînerait la dénonciation en bloc !

La période de préavis se termine fin novembre 2011. En décembre, s’ouvrira la période de négociation de 12 mois que nos employeurs espèrent « fructueuse » pour toutes les personnes travaillant dans les établissements appliquant la CCNT 51.

La FEHAP répète qu’elle ne veut pas aller au-delà de la dénonciation des 15 points antérieurs et qu’elle nous fera donc des propositions dans le courant du mois de janvier !!! D’ores et déjà, elle annonce des dates « afin de travailler ensemble » dit-elle et réaffirme qu’ « elle a la volonté d’aboutir » !!!... Simultanément, elle propose de mettre en place des groupes de travail et des commissions paritaires pour les 12 mois à venir.

Les organisations syndicales lisent la Déclaration élaborée en commun lors de l’intersyndicale de début novembre (cf. annexe). Pour rappel, cette intersyndicale est composée de la CGC, CFTC, CGT et FO.

La Déclaration exige en préalable le retrait de la dénonciation.

La FEHAP indique qu’elle peut reprendre certains points mais pas tous, qu’elle ne retirera pas la dénonciation et répète à nouveau, qu’elle souhaite des négociations réelles et sérieuses, avec « la volonté d’avancer et de conclure dans la clarté des contraintes » ( ?)... « Nous allons nous donner les moyens de vous faire de nouvelles propositions afin d’arriver à un accord ». Cela ne laisserait-il pas entendre que la FEHAP ne veut pas de propositions des organisations syndicales ?!...

La FEHAP rappelle aux organisations syndicales qu’elle veut dégager des marges de manœuvres budgétaires au niveau des établissements pour permettre la négociation locale. C’est le point d’achoppement entre nous ; les organisations syndicales veulent que la négociation reste au niveau national ! « Nous allons y réfléchir » est la dernière réponse de la FEHAP...

Suite à la Commission Paritaire, l’Intersyndicale s’est retrouvée pour faire le point. Après un tour de table, il s’avère que le constat est amer, que l’on ne peut pas laisser les choses en l’état et qu’il est nécessaire d’organiser la riposte.

L’Intersyndicale décide de se retrouver le 19 décembre 2011.


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#2339 Re:

2011-12-06 09:25

#2338: -

Comment faire se rencontrer les deux mouvements??!! Celui de la reconnaissance en Catégorie A et celui des défenses des conventions collectives!!

Travailleurs sociaux, unissons-nous; nous n'en serons que plus forts !!

nanard

#2340 Re: Re:

2011-12-06 19:53

#2339: - Re:

 

Vu le cirque qu'ont mis les TSL dans les échanges sur cette pétition, il ne manquerait plus qu'ils viennent mettre le bouzin dans les négo sur les conventions !!!

 

Henri

#2341 Re: Re: Re:

2011-12-06 20:29

#2340: nanard - Re: Re:

Les TSL ont pourri le mouvement, ns ont démobilisé!!!!!!!


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#2342

2011-12-07 00:05

La reconnaissance du DE à bac +3 : un vieux débat, encore un vrai combat !

Visiteur

#2343 Re: Re: Re: Re:

2011-12-07 00:59

#2341: Henri - Re: Re: Re:

+ de 950 visiteurs sur leur blog (TSL) pour ce mardi 6 décembre. Ils sont devenus très visibles. Ce mouvement ils en sont tout de même à l'initiative. Je ne pense pas qu'ils cherchent à bousiller leur mouvement. Si on lis bien leur articles, il y a du vrai. Cependant, il faut relativiser et ne pas prendre tout au 1° degré. Je suis moi-même syndiqué...

Ils veulent le meilleurs pour les travailleurs sociaux et pas des miettes, ça se tiens aussi.

Demain, je serai à la manif, faut être nombreux.


Visiteur

#2344 Re: Re: Re: Re: Re:

2011-12-07 07:25

#2343: - Re: Re: Re: Re:

Les chiffres de leur blog sont bidons!!! Leur Patrik bidonne les chiffres !!!!

Henri

#2345 Re: Re: Re: Re: Re: ah oui??, et combien de signatures???

2011-12-07 11:36

#2343: - Re: Re: Re: Re:  

 et combien ont signé la pétition????

CLAIRE

#2346 tout frais!

2011-12-07 11:50

FILIERE SOCIALE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU 9 NOVEMBRE 2011
DGAFP/FEDERATIONS FONCTION PUBLIQUE
La direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) a convoqué les
organisations syndicales de la Fonction publique d’Etat pour une réunion le 9 novembre 2011
concernant la création d’un corps interministériel d’assistantes sociales de catégorie B, sur la
grille du nouvel espace statutaire (NES).
Jusqu’alors la concertation sur l’application du nouvel espace statutaire de la catégorie B à la
filière socio-éducative était menée par la Fonction publique territoriale, principal employeur,
et les fédérations syndicales de ce versant, au nom de l’ensemble de la Fonction publique,
étant convenu par tous les acteurs que les décisions prises à ce niveau s’appliqueraient aux
trois versants (Etat, santé, territoriale).
La revendication unanime de passage en catégorie A de la filière socio-éducative, appuyée par
une forte mobilisation des agents, qui a permis de faire reculer les tentatives de passage en
force des employeurs publics, a conduit à un blocage de la concertation.
La Fonction publique cherche à contourner ces résistances en passant par la Fonction publique
d’Etat.
Le but de la manoeuvre est de faire passer un décret établissant la nouvelle grille indiciaire de
la catégorie B pour l’ensemble des assistantes sociales de l’Etat, regroupées en un corps
interministériel unique. La duplication de ce décret dans la territoriale et l’hospitalière rendant
inopérante la revendication du passage en A de la filière.
C’est pourquoi la réunion était présentée comme une réunion technique, au niveau de la sousdirection
statutaire de la DGAFP, axée sur la question de la création du corps interministériel.
Par une déclaration préalable Mme Bernard, sous-directrice, a précisé que l’interruption des
discussions dans la territoriale a amené la DGAFP à reprendre la main sur l’ensemble de la
filière sociale, et que les décisions prises dans la Fonction publique d’Etat essaimeront dans
les autres versants, ayant des conséquences dans la territoriale et l’hospitalière.
Elle a de même insisté sur l’urgence d’une revalorisation de la filière sociale, de façon que les
assistantes sociales ne soient pas les derniers agents à bénéficier de la grille du NES, et alors
qu’au 1er janvier 2012 l’indice maximum (551 majoré) des conseillères techniques (CTSS),
corps de débouché en « petit A », ne soit pas dépassé par celui du NES (562 majoré).
Au nom de l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique, la CGT a lu la
déclaration suivante.
2
En réponse Mme Bernard a indiqué qu’elle transmettrait sans délai au ministre, ayant la
certitude qu’une réunion au niveau du cabinet du ministre serait rapidement convoquée.
Les organisations syndicales avaient décidé de rester écouter la DGAFP sans tomber dans le
piège de négocier les conditions d’entrée dans le NES.
La présentation de la DGAFP comportait une partie indiciaire et une partie sur
l’interministérialisation du corps.
3
La grille indiciaire :
La proposition de la DGAFP, dans la continuité de celle de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), est d’étendre aux assistantes sociales la grille du NES, et de faire passer les conseillères techniques sur une nouvelle grille de « petit A », culminant à l’indice majoré 604.
Mme Bernard a indiqué qu’elle n’avait aucune marge de manoeuvre sur l’indiciaire, le statut n’établissant d’ailleurs pas de lien entre le diplôme détenu et la catégorie statutaire d’emploi, mais que par contre elle pouvait disposer de marges sur la durée de carrière, et qu’une adaptation du NES à la filière sociale était possible dans le cadre de cette concertation. Compte-tenu des délais de passage en Conseil supérieur et en Conseil d’Etat, il serait envisageable que le décret puisse être pris à la fin du 1er semestre 2012.
Mme Bernard a aussi précisé que la volonté de la DGAFP était que l’ensemble de la catégorie B ait été reclassée sur la nouvelle grille du NES à la mi-2012. La question sera abordée dans une réunion de concertation globale sur la catégorie B, que les organisations syndicales ont réclamé et obtenue, pour l’instant, la promesse qu’elle se réunisse.
Il n’était évidemment pas question de discuter des discuter des conditions de passage au NES des assistantes sociales quand la revendication est le passage en A. Discussions ou pas, le NES finira par s’appliquer à l’ensemble de la catégorie B courant 2012.
Pour les conseillères techniques, la CGT a rappelé la revendication du A pour toute la filière. La CGT refuse l’existence d’un « petit A », dont l’indice maximum est inférieur à l’indice maximum du 1er grade du A (604 majoré ontre 658 majoré).
Après avoir envisagé de faire disparaître les corps de petit A (assistants ingénieurs,…), la Fonction publique a décidé de simplement rehaussé leur indice maximum d’une cinquantaine de point, pour les faire repasser au-dessus du NES. Nous considérons que c’est une erreur.
Le corps interministériel
La nouvelle grille serait appliquée à partir du moment où un décret créerait un corps interministériel unique d’assistantes sociales de l’Etat, et un corps de conseillère technique en « petit A ».
La DGAFP nous a exposé le fonctionnement des CIGEM (corps interministériel à gestion ministériel), totalement calé sur ce qui est prévu dans le décret créant le corps interministériel des attachés de l’Etat. La seule différence est que le ministère gestionnaire sera le ministère des affaires sociales pour la filière sociale au lieu du Premier ministre pour les attachés (le ministère de la Fonction publique par délégation). Il n’y aura pas non plus d’adhésion ministérielle à un corps interministériel mais une création intégrant d’emblée tous les personnels.
Au-dessus de 50 agents, les ministères gèreront les CAP ministérielles qui se maintiendront, en dessous de 50 agents, c’est la CAP des Affaires sociales qui gèrera les agents en « pluri-ministériel ».
Entre 50 et 100 agents, la question est posée aux ministères de laisser les Affaires sociales gérer la CAP ou de créer une CAP propre, d’autant que les conseillères techniques, moins nombreuses, seront gérées par la CAP des Affaires sociales pour ces ministères.
4
En clair, l’Education nationale et la Défense auront leurs CAP (ASS et CTSS), la Justice, l’Intérieur, l’Ecologie et les Finances sont tentées de se rattacher à la CAP des Affaires sociales, tous les autres ministères le seront dans tous les cas.
Pour la CGT, la confusion entre corps interministériel et évolution de la grille est un piège dont il faut sortir. L’interministériel n’a de sens que dans l’Etat, les corps de la territoriale et de l’hospitalière étant à l’échelle du versant dans son ensemble.
Même si la filière sociale était en catégorie A, le débat sur le corps interministériel se poserait exactement dans les mêmes termes. Il est donc parfaitement possible de disjoindre la concertation sur le statutaire et sur la grille indiciaire, et de prendre le tempsq nécessaire à une discussion sur le fonds.
La position de la CGT sur les corps interministériels est la même dans toutes les situations, nous n’avons aucune opposition de principe à l’existence de corps interministériels, ou pluri-ministériels, ni non plus ministériels ou directionnels. Ce qui nous importe, c’est l’adéquation entre le corps et la mission, entre le corps et la qualification.
C’est pour la CGT de ce point de vue qu’on doit envisager la possible création de corps interministériels de la filière sociale, en partant d’un constat sur les missions (missions en direction des fonctionnaires des ministères, missions en direction d’un public, élèves, étudiants, prisonniers, …). Il convient aussi de prendre en compte les effectifs réels, les trois quarts des personnels étant agents de l’Education nationale.
C’est en prenant en compte l’analyse des personnels et de leurs représentants sur ces réalités qu’il faut organiser le débat sur l’existence éventuelle d’un corps interministériel, dont l’idée n’a rien de choquant a priori. Faire du chiffre en terme de nombre de corps supprimés n’est pas pour la CGT un objectif légitime.
Il faut noter que la CFDT et l’UNS A ont demandé l’existence d’un « véritable » corps interministériel, et non d’un corps à l’interministérialité inachevée avec des gestions ministérielles maintenues. C’est une position que nous ne partageons pas.
En conséquence de l’interministérialité, un décret interministériel unifie la base juridique de l’indemnitaire de la filière sociale. Cependant, pour les corps interministériels, la DGAFP nous a toujours précisé que l’alignement de la base juridique n’était pas équivalent à l’alignement des montants effectivement versés par les ministères.
Donc le passage à 6 du coefficient multiplicateur pour tout le monde aura de l’importance quand les agents qui touchent beaucoup moins verront leur rémunération réellement augmentée.
5
JORF n°0264 du 15 novembre 2011 page texte n° 47 DECRET Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat NOR: MFPF1130271D
Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat. Objet : modification de l'amplitude de la modulation de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : actuellement, le montant moyen de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires est calculé par application à un montant de référence annuel d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5. Le décret prévoit que ce coefficient multiplicateur peut dorénavant être compris entre 1 et 6. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat, Décrète :
Article 1
A l'article 2 du décret du 30 août 2002 susvisé, les mots : « entre 1 et 5 » sont remplacés par les mots : « entre 1 et 6 ».
Article 2
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2011 Par le Premier ministre : . François Fillon
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse

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#2347

2011-12-07 12:49

ouais, et les Educs dans tous ca? quel flou artistique...

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#2348 Re: Re: Re:

2011-12-07 12:50

#2340: nanard - Re: Re:

les TSL c'est une seule et même personne qui se dit être plusieurs et qui commence serieusement à faire chier...il écrit sur son blog de grosses conneries sur les asso professionnelles et les syndicats...faudrait lui coller une plainte ...

Anne

#2349 Re: Re: Re: Re:

2011-12-07 15:39

#2348: - Re: Re: Re:  

 égo démesuré passe avant la cause commune : reconnaissance BAC + 3 mais une vraie reconnaissance.

nanard

#2350

2011-12-07 17:17

Ben ouais
Il trafique ses chiffres, écrit n'importe quoi (ses articles sont bourrés d'énormes erreurs!) et en plus il fait des copier/coller d'articles de l'ONES sans même les citer!!!
Dire que patrick les a traité de hyènes!!