non au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs
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#6012015-07-10 04:35Nous parlons bien des licenciements jugés ILLEGAUX en dernier ressort par les différentes cours prudhommales, d'appel ou de cassation. Les juges seraient-ils donc maintenant déclarés incompétents pour apprécier la juste peine à infliger à une société qui foulerait aux pieds les droits des salariés ? DECISION PROPREMENT SCANDALEUSE DANS LE PAYS DIT DES DROITS DE L'HOMME, D'AUTANT QUE CE TEXTE N'A PAS ETE SOUMIS AU VOTE DU PARLEMENT. |
PB |
#6032015-07-10 07:24J'ai signé cette pétition ce jour (10/07/2015) Il s'agit d'une pétition visant à dénoncer un des amendements inclus dans la loi Macron qui permettra, en cas de licenciement jugé ABUSIF ET ILLÉGAL par les différents tribunaux (prud’hommes, cours d'appel et de cassation) de limiter et de plafonner les indemnités de licenciement, ôtant ainsi aux juges leur pouvoir de jugement et d'appréciation. Nous pourrions pourquoi pas comparer cela à une loi qui reconnaîtrait qu'une personne causant volontairement un préjudice physique ou moral à une autre personne verrait sa peine financière maximale, même en cas de culpabilité reconnue, limitée à une somme absolument pas dissuasive pour quiconque serait tenté de commettre la même infraction. Il en va surtout de l'avenir des droits des salariés qui, outre le fait d'être au fil des années de plus en plus limités, risquent d'être définitivement mis à néant en contournant de manière subtile d'une part le code du travail et d'autre part la compétence des juges qui ne seront plus considérés capable d'établir et de prononcer une juste peine. C'est aussi quelque part remettre en cause les fondements de la justice. Je vous invite donc à signer et à faire signer au plus grand nombre la pétition lancée par le syndicat des avocats de France, afin que, pour le moins, ce débat revienne sur la place publique et montre que l'application de l'article 49-3 dans le cadre de la loi Macron, même si elle est constitutionnellement légale, n'est pas de nature a satisfaire ni la majorité des élus, ni la majorité des Français. Car malheureusement dans cette loi "fourre-tout", d'autres amendements ont également été introduits qui, s’ils avaient été soumis à l'approbation des français ou même seulement à l'approbation du parlement, ne seraient pas passés. |
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#6042015-07-10 07:29marre de ce gouvernement ultra liberal qui rend meme l'opposition inutile ! |
suzuki |
#605 Re:2015-07-10 07:42Il y a probablement des choses plus intelligentes à faire. Allons ces messieurs de notre élite républicaine, au boulot ! creuser vous un peu les méninges !! si ce n'est que pour nous pondre des mesures à la hussardes pour combler votre égo... pour quand un controle des objectifs de cette caste de l'aristocratie républicaine ? |
viva la revolucion |
#6062015-07-10 09:34Il va falloir ressortir le matériel ! "Avec ma machine, je vous fais sauter la tête en un clin d’œil, et vous ne souffrez point.". "Joseph Ignace Guillotin" |
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#6092015-07-10 14:43Même si il est un devoir de signer cette pétition, cela ne fera pas plier cette dictature (3x 49.3) qui ne dit pas son nom ! |
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#6102015-07-10 15:43Le 10 juillet 2015 ...Le futur c'était hier ...vive le progrès ! |
UNSA 59 |
#6112015-07-10 15:58messieurs medames ,
le patronat pourra vous liquidé a moindre cout , et ce n'est pas la seule mesure mis en place pour les patrons il et tand de faire intervenir vos elus et syndicat , seule vos avis et demande ferrons bouger les elus , sans vous , sans vos voie ils ne sont rien. oublier pas en france nous sommes trés peu syndiqués , ils en rie. comment voulez vous que un syndicat et de la puissance sans des voix . bientot vous serrez reduit au minimum . mon pére me disait , un jour le patronat vous reprendra tout , on y ai !!!. syndiqué vous un maximun , dessender dans les rues , et fairte valoir vos demandes et ce qui vous révoltes. tout les syndicats sont bien , sauf que vous devaient bien voté et pour qui ( pas pour le copains ou se qui se protégés. apres ceci et votre avenir avec l'europe vous aller payé , comme chacun sais le patronat profites de l'europes , au grés de la miséres ils déplace leurs site , ou le salariés et le moins chére , moin couteux. avec des voix des syndiqués , nous avons une puissance ayant eu trois fois le curum aux election , mon directeur respecter mes demandes , normal 56% des salariés était avec moi. avec 10% du maxi , aucun élus a un pouvoir !
voter tous faire voter , il et grand temp que tous bouges
élus dp ce chsct ds......UNSA
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#6122015-07-10 16:35à quand une union syndicale pour défendre le droit des salarié(e)s. les années a venir vont être extrêmement difficile. cette action collective me ravi |
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#6142015-07-10 19:21Une mesure anti-sociale comme on en a rarement vu en France ! |
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#6162015-07-10 19:54Quand j'ai appris que le gouvernement"socialiste?" utilisait le 49-3 pour faire passer une loi scélérate contre les salariés. |
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#6202015-07-11 07:39Cette loi va permettre aux multinationales de licencier avec des indemnités limitées et ré-embaucher dans des pays à bas coûts pour augmenter leurs profits qui se chiffrent en milliards. Ces pays n'ont notamment pas les cotisations patronales obligatoires 0.8 du salaire net et qui permettent financer la flexisécurité qui nous est proposée en ersatz de justice. Demain, cette flexi-sécurité ne pourra pas être maintenue et il ne restera rien! Pourtant la justice est le plus important ! Pourquoi la limiter! |
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#6222015-07-11 14:12Bravo pour cette initiative, j'étais très surpris par le manque de réaction au début de ce projet. Tous vos arguments sont très juste, les indemnités de licenciement viennent réparer un préjudice qui par nature ne peut être plafonné, c'est une violation du droit constitutionnel, cela revient à dire que l'on peut licencier quelqu'un violemment de manière très abusive, de manière vexatoire et humiliante sans que cela ne soit plus sanctionné qu'un licenciement "normal" alors même que parfois le licenciement dit "normal" est souvent loin d'être justifié (2/3 des licenciements sont jugés abusifs), c'est la porte ouverte à tous les licenciements et non pas aux recrutements, car les entreprises ne vont certainement pas plus embaucher par cette loi mais au contraire plus licencier. Le gouvernement à qui j'ai fait confiance trahit les personnes en situation de faiblesse pour espérer inverser une courbe du chômage pour des raisons électorales égoïstes mais non seulement il ne convaincra pas ses adversaires qui attendent 2017 pour recruter mais en plus il risque avec cette mesure d'obtenir l'effet inverse, plus de licenciement. J'ai été Directeur juridique pendant 20 ans et je peux vous assurer que cela va être la porte ouverte à des abus déjà suffisamment nombreux dans les sociétés sans cette loi. Merci à vous tous d'avoir réagit à cette loi en démocrate que vous êtes et défenseur des droits fondamentaux qui ont été érigés pour protéger les citoyens en particulier les plus faibles d'entre eux. |
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#6232015-07-11 15:45La règle actuelle d'un minimum de 6 mois d'indemnités pour rupture abusive est destinée à dissuader les employeurs indélicats. D'expérience, je sais que les prud'hommes optent plus facilement pour ce minimum que pour des indemnités plus élevés, y compris dans des cas où l'employeur s'est montré non seulement "léger" dans son indélicatesse, mais a fait preuve lui-même d'un comportement "abusif" vis-à-vis du salarié. Se priver, pour des motifs fallacieux, de ce moyen de dissuasion, c'est absoudre et encourager par avance l'indélicatesse, voire l'abus de pouvoir, et mépriser les employeurs sérieux qui se battent quotidiennement pour leurs salariés. Simplifier le droit du travail, oui ; le dénaturer, non. |
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#6242015-07-11 16:40Nous sommes devenue des esclaves modernes car les responsables ne veulent plus partager les richesses et veulent que les salaries et ouvriers produisent aux maximum, sans leurs fournir les outils correctement pour exercer leurs métier. Ceci est hors sécurité des conditions de travail en FRANCE en EUROPE. |
Armindo |
#625 Loi poubelle2015-07-11 17:31Loi Macron : loi poubelle. Du bon et du nul, bref tout se mélange dans cette loi. Ce que nous retiendrons : que le négatif.... |
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