non aux éoliennes à saisseval 80

A D I
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/ #93 Re: énergie éolienne et cupidité

2011-04-22 19:03

#85: Loïc Lemaire - énergie éolienne et cupidité 

 Tout cela est bien "romantique" mais peut être faudrait il plutôt se mobiliser car IL EST POSSIBLE de CONTRER les ACCORDS donnés par les communes et autres propriétaires de terrains "interessés"  :

LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI.

1ère chambre

 

DÉCIDE :

Article 1er : Le jugement du 21 octobre 2009 du Tribunal administratif d'Amiens et les permis de construire n° 02.090.06.F0002 ; n° 02.192.06.E0001 et n° 02.192.06.E0002 délivré par le préfet de l’Aisne aux sociétés de développement et de production électrique de Chouy et de Billy-sur-Ourcq,  ensemble la décision du 9 novembre 2007 du préfet de l’Aisne rejetant le recours gracieux de M. et Mme MUGLER, sont annulés