Votons contre l’installation de 3 antennes relais à Cyprian

Robin des toits

/ #2

2014-03-06 11:00

Risques pour les propriétaires de terrains d'implantations (privés ou public)

DERNIÈRES NOUVELLES1-Plaintes pour perte de patrimoine , 2-Pour trouble manifeste et danger imminent pour la santé

3-Pour trouble de voisinage, si les riverains
vont au procès il dure 4 ans, si l’opérateur perd au tribunal et doit démonter, leur bail de 12 ans leur permet de réclamer des dommages auprès des propriétaires qui leur ont loué leurs terrains, car le bail restant est de 8 ans (265000 € en cour d'appel de PARIS 7/01/2004)

A voir liens sur site ccarra.revolublog.com
Télécharger « Régie et syndicat perd 9000€ et 258 000 € HUNANIMTe et rt 21 ET PAS.pdf »

Télécharger « Propriétaire d'un terrain se retracte et gagne.pdf »

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