CONTRE LA CONVENTION PNC HOP!BRITAIR du 11/12/2013


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2014-04-22 20:09

Les avenants peuvent être facilement dénoncés.

Dans la lettre (datée du 28 mars 2014) qui accompagnait l'avenant il est stipulé :
Autrement dit, la dégradation intrinsèque des performances économiques de HOP!-BRIT AIR conjuguée à une baisse des prix d’affrètement demandée par AIR FRANCE nécessitent une amélioration structurelle de 15% de la performance économique de HOP!-BRIT AIR mesurée par rapport à 2011.

Tout se joue sur chaque mot mais dans ce genre d'affaire, les juges regardent mots par mots.

BRITAIR évoque une "dégradation des performances économiques" mais non pas de "difficultés économiques."

La différence est subtil mais est suffisamment claire pour dénoncer n'importe quel avenant.

Pour rappel : le salarié peut aussi choisir de refuser l'avenant. L'employeur peut alors décider soit de continuer le contrat aux conditions initiales, soit d'entamer une procédure de licenciement en respectant les conditions et les formalités imposées par le Code du travail. Dans ce dernier cas, le licenciement, pour être licite, devra être justifié non pas par le simple refus du salarié, mais par des motifs en lien avec la modification proposée à l'origine.
Exemple : lorsque la modification du contrat proposée était motivée par les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, l'employeur pourra éventuellement entamer une procédure de licenciement pour motif économique si les conditions imposées par la loi sont respectées. (source legifrance.gouv.fr).

Les difficultés économiques existent lorsqu’il y a perte d’un marché, fort endettement ou déficit important mais non lorsque survient un incident passager et peu important (légère baisse des ventes). De même, la seule recherche d’économie, alors que la situation économique et financière de l’entreprise est bonne, ne peut justifier un licenciement (source Legifrance).

Dans le cas qui nous occupe, Britair manifeste de sa volonté d'améliorer sa compétitivité mais non pas de surmonter des difficultés économiques.

De plus, à ce jour, Britair est la seule entité de HOP! à "rapporter" de l'argent et n'est donc pas en situation économique nécessitant de notifier à ses salariés des baisses de rémunération.

Donc il est facile sur la base de ce constat de refuser clairement notre avenant.

Lisez cet excellent tract de SUD et pensez à adhérer !

http://www.sud-aerien.org/?Britair-l-heure-des-choix