Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

#2270: EDF oublie son Bail avec vent à 6M/s - Re: et si la justice s'en chargeait ? 

 Ce n'est pas exact. Le bail stipule que EDF EN peut choisir d'arrêter son projet si le vent est inférieur à 6 m/s mais ce n'est nullement une obligation. C'est bien l'un des aspects que l'association dénonce. En 2012, la lecture du bail qui est faite aux conseillers d'alors parle de "caducité de la promesse en cas de vent inférieur à 6 m/s", ceci est faux et les conseillers n'ont clairement pas eu les bonnes informations (étonnant donc que l'un d'entre eux continue à dire qu'il avait tout compris :)): la promesse ne tombe pas en cas de vent inférieur, cela donne seulement une possibilité à EDF EN de se retirer. Du côté du promettant (commune), aucune clause restrictive n'a été inscrite. Un avocat aurait été bien utile à cette époque pour protéger le village d'un projet incohérent.