Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Les ZDE déjà validées devaient être respectées après le changement de loi. Les études avaient coûté cher aux collectivités. Certaines ZDE étaient sur le point d’être validées et, donc, juridiquement les promoteurs n’étaient plus obligés d’en tenir compte depuis la nouvelle loi. De fait, des promoteurs ont pu présenter des projets dans des zones identifiées comme non favorables à l’occasion des études devant aboutir aux ZDE. D’ailleurs, le lobby s’en vante quand il souligne la levée des « contraintes » depuis 2013. C’est cela qu’il faut lire derrière la « clarification du dispositif réglementaire » et les « dispositions économiques plus favorables » qu’il se félicite d’avoir obtenues.

Si l’information généraliste sur l’énergie, pour le grand public, utilise l’image des éoliennes, la presse quotidienne régionale abonde désormais chaque semaine d’articles dénonçant l’arnaque que représentent les éoliennes, la dégradation des territoires et les déchirements des populations. Des mâts de mesure évalués à des dizaines de milliers d’euros sont abattus, des menaces sont reçues aussi bien par des associations opposées aux éoliennes que par des bureaux d’études chargés de préparer leurs implantations.

L’échauffement des esprits met à mal l’ordre public. Le sujet transcende les clivages politiques. Un reportage sur les manipulations des élus diffusé dans le journal télévisé de France 2 de 20h en octobre dernier a également été très remarqué. Les élus ne comprennent donc plus ce qui se passe et attendent du gouvernement et des parlementaires que la loi indique clairement ce qui est souhaitable et les mette à l’abri de faire de faux pas. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est l’institution vers laquelle ils tournent leur regard.

La réalité est qu’en matière d’éoliennes industrielles, élus comme particuliers sont moins bien protégés par la loi que ne l’est le consommateur par le code de la consommation qui impose aux professionnels un devoir d’information, de mise en garde ou de conseil afin d’éviter l’emballement. Et en fait de professionnels, il s’agit dans le secteur de l’éolien de sociétés adossées à des multinationales ou de multinationales elles-mêmes. Le rapport de force est-il si équilibré et les enjeux si négligeables qu’une protection législative conséquente est à ce point superflue ? Un petit propriétaire foncier à qui on a fait signer une promesse de bail, souvent contre rémunération, avec la promesse de percevoir de gros loyers, ne risque pas de se faire une opinion objective en sept jours sur les nuisances qu’il cause à des kilomètres à la ronde et de se rétracter dans le délai de droit commun.

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