Sauvons le nom de la rue du "19 Mars 1962" de Béziers

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2015-02-25 18:16

Journal Officiel de la République Française du 7 décembre 2012

- LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

( Les préfets doivent veiller au respect des instructions reçues en ce qui concerne le respect de l'usage et de la tradition républicaine du pavoisement à l'occasion des journées de commémoration inscrites au calendrier de la République.)

(Le ministre de l'Intérieur dispose même du pouvoir de suspendre les maires qui méconnaissent les devoirs de leur charge (art. L 2122-16 du Code général des collectivités territoriales).