Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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2015-05-12 06:24

Attention, l'exemple que vous donnez n'a rien à voir avec notre cas. En effet, certains maires bien avisés lancent un référendum avant de signer la promesse de bail et d'engager la commune : un référendum est décisionnaire c'est à dire que son résultat a un impact direct sur la désicion qui va être prise, signer ou pas. Dans notre cas, la signature a été donnée en 2012 sans consultation des habitants. Raison pour laquelle le maire ne pouvait plus faire de référendum : il ne peut plus revenir sur la signature qu'il a donnée ! Nous avons donc eu une simple "consultation publique" ... non décisionnaire tout comme l'avis des conseillers municipaux. C'est donc une grande différence au niveau politique et juridique.