Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Une promesse de bail emphytéotique ne peut pas "tomber", c'est un contrat entre deux parties et il vaut acte. Dans l'acte qui a été signé en 2012, seul EDF EN peut choisir de se retirer, la mairie n'ayant pas pris la peine de mettre des conditions suspensives. La fameuse "clause suspensive" de 2014 concerne uniquement le document des servitudes, elle ne s'applique pas à la promesse de bail de 2012 qui autorise EDF EN à exiger le passage. C'est pourquoi l'association travaille en deux sens:

- faire pression pour que EDF EN se retire du projet face à l'opposition du village

- montrer que la promesse de bail de 2012 a été signée dans des conditions irrégulières (délibération non conforme car non annoncée à l'ordre du jour des conseillers et document non joint à la convocation pour lecture attentive)

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