Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
Visiteur |
/ #3889 Le schéma régional éolien annulé par la justice2015-07-31 19:03Nous apprenons dans cet article du "20 MINUTES" que le schéma régional éolien d'Aquitaine a été annulé mais que les projets ne sont pas stoppés pour autant !
Aquitaine: Le schéma régional éolien annulé par la justice
Le schéma régional éolien (SRE) d'Aquitaine, qui établissait la liste des zones et communes susceptibles d'accueillir des éoliennes, vient d'être annulé par le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal avait été saisi par des associations de protection de l'environnement ou d'opposants aux éoliennes (Vigi-Eole, Fédération Environnement Durable, Fédération Patrimoine Environnement, association Citoyenneté et Environnement en Périgord, etc.) mais aussi par le président du parti CPNT, Frédéric Nihous, et d'autres organisations de chasseurs, ainsi que par plusieurs centaines de particuliers. Ces plaignants contestaient un arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 qui validait le SRE pour la région Aquitaine. Ce schéma régional concerne 1.655 communes, représentant une superficie de 18.350 km² soit 72% des communes de la région et 45 % du territoire de l’Aquitaine Le schéma n'a pas fait l'objet d'une évalusation environnementale Dans sa décision rendue le 12 février, le tribunal administratif de Bordeaux juge que cet arrêté est «entaché d'un vice de procédure substantiel» et doit donc être annulé, car «le schéma régional éolien en Aquitaine n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.» Le tribunal invoque notamment l'article L.122-4 du Code de l'environnement, qui a transposé en droit français des dispositions d'une directive européenne. Le tribunal administratif de Paris avait annulé le SRE d'Ile-de-France pour des motifs identiques le 13 novembre dernier. «Cette décision ne fait pas obstacle à l'autorisation de projets» précise la préfecture Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable estime que ce jugement «met en évidence que les méthodes utilisées par le gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d'éoliennes géantes sont inadmissibles juridiquement et qu'elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.» Pour sa part, Frédéric Nihous, président de CPNT et conseiller régional d'Aquitaine, déclare que «cette annulation renforce la détermination de CPNT dans sa politique d'opposition au mitage du territoire et la défiguration des terroirs par le fléau de l'énergie éolienne et son arnaque financière.» Dans un communiqué, la préfecture d'Aquitaine «tient à informer les porteurs de projets et collectivités concernées par des projets éoliens que cette décision ne fait pas obstacle à l’instruction, et à l’autorisation éventuelle des projets éoliens déposés ou à venir en Aquitaine (...) L'instruction des projets en cours se poursuit donc normalement. Trois projets de parc éolien portés par la société ABO Wind, l'un en Gironde et deux en Dordogne, ont d'ailleurs obtenu un «certificat de projet» délivré par le préfet et qui engage l'administration.» Quinze machines sont ainsi attendues à Naujac-sur-Mer, dans le nord Médoc. Au 31 mars 2014, l'Aquitaine était la seule région de France où aucun parc éolien n'était raccordé au réseau électrique, selon les données publiées par EDF et les professionnels du secteur.
|
|
Tous contre la location du Motu HOREA de TUMARAA.
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Sauvons le Salon, le Bio, le Bleu et leur écrin !
2805 Créé: 2024-02-09
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2805 |
2024 | 2804 |
TeleBielingue, notre identité régionale
2750 Créé: 2024-01-17
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2750 |
2024 | 2748 |
Réaffectation ou fermeture du Centre Fédéral d'Asile de Boudry
1796 Créé: 2024-02-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1796 |
2024 | 1796 |
Soutenons le Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice
1624 Créé: 2024-02-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1624 |
2024 | 1623 |
Le Ski aux Bugnenets est menacé!
1397 Créé: 2024-01-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1397 |
2024 | 1397 |
Non à l'ouverture d'un centre d'accueil pour migrants à Arzier-Le Muids
969 Créé: 2024-04-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 969 |
2024 | 968 |
STOP à la taxe-vignette spéciale sur les déchets verts de la Commune de Bourg-en-Lavaux
851 Créé: 2024-03-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 851 |
2024 | 844 |
Fribourg ville morte, NON !
779 Créé: 2024-01-08
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 779 |
2024 | 778 |
Rendez Bénédicte à sa maman!
801 Créé: 2024-03-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 801 |
2024 | 801 |
À LA DIRECTION DU LYCÉE BLAISE-CENDRARS - POUR UNE MEILLEURE PRÉVENTION DES ABUS DE POUVOIR
387 Créé: 2024-01-03
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 387 |
2024 | 387 |
CLI de l'étang
395 Créé: 2024-05-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 395 |
2024 | 395 |
Pétition en faveur du maintien du stade olympique de la Pontaise
329 Créé: 2024-03-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 329 |
2024 | 329 |
Transports publics gratuits pour les habitants de La Tzoumaz et Isérables
300 Créé: 2024-03-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 300 |
2024 | 300 |
PRÉSERVONS LES ÎLOTS DE FRAÎCHEUR À GENÈVE!
330 Créé: 2023-11-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 330 |
2024 | 267 |
Soutien au Collectif étudiant pour la Palestine - UNINE
401 Créé: 2024-05-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 401 |
2024 | 399 |
Pétition pour la sortie de la Suisse de l'OMS
3662 Créé: 2022-02-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 3662 |
2024 | 248 |
Pour une télécabine directe Isérables - La Tzoumaz et contre une télécabine Riddes - Morands - Villy - Eterpey - La Tzoumaz
258 Créé: 2024-03-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 258 |
2024 | 258 |
Planification du temps de travail hebdomadaire à 42 + 4h pour les médecins assistants et chefs de cliniques fribourgeois
183 Créé: 2024-09-03
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 183 |
2024 | 183 |
Pétition pour la Révision Équitable du Règlement de la Taxe Intercommunale sur les Résidences Secondaires dans la région de Montreux-Riviera-Villeneuve
151 Créé: 2024-02-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 151 |
2024 | 151 |
Réintégration de l’élève Léo Texeira Ferreira au Lycée Denis de Rougemont (2eme année 2024-2025)
129 Créé: 2024-08-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 129 |
2024 | 129 |