Le vandalisme est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui, pour son seul plaisir ou dans un but de nuisance.

Sont considérés comme des actes de vandalisme :

les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur un bien privé

• S'il n'en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme (hormis les tags) est de :

  • 1 500 € d'amende,

  • et d'un travail d'intérêt général.

  S'il n'en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour avoir un tag est de :

  • 3750 € d'amende,

  • et un travail d'intérêt général.

   

• Les peines sont aggravées si la dégradation est commise à plusieurs.

Enfin !  la justice se prononce et désormais :

- les profiteurs de l'éolien  

- les malhonnêtes qui se permettent d'étudier des projets aux portes de nos maisons sans se soucier des nuisances          Sans se soucier s'il y a ou non du vent vont devoir revoir leur copie . 

Le député Brottes va devoir aussi revoir sa stratégie montée depuis de nombreuses années permettant de faire implanter ( avec le soutien de la ministre de l'énergie et de l'écologie ) des eoliennes pratiquement jusque dans vos jardins en ignorant totalement toutes les nuisances .

et aussi patienter pour son poste à 398 000 chez RTE EDF ( en total conflit d'intérêt ) 

la mafia eolienne a pris un sacré coup hier 30 juillet 2015 au tribunal de Lyon .

la France ne sera pas défigurée aussi vite qu'ils le désiraient et leur fortune malhonnete attendra !  

merci à la FED

Annulation du schéma régional éolien de la région Rhône-Alpes par le tribunal administratif de Lyon. Nous  sommes dans l'attente d'informations complémentaires  : la non consultation du public et les études environnementales bâclées ont bien retenu l'attention des autorités.

Suite à la plainte déposée ce matin par l'association, les gendarmes de Lhuis sont montés à Innimond pour enquêter sur les dégradations (photographies, prélèvements de peinture, discussions avec les propriétaires vandalisés).

Ils souhaitaient également rencontrer la première adjointe (en raison de l'absence du maire). Présente en mairie, celle-ci a choisi de les ignorer alors que la voiture de gendarmerie était stationnée devant la mairie. Malgré les gestes du gendarme à son encontre lorsqu'elle prend sa voiture, elle décide de partir.

Alors que nous nous plaignons depuis plus d'un an de n'avoir aucun interlocuteur à la mairie, les gendarmes ont rencontré ce même problème aujourd'hui. Nous déplorons que les responsables de la commune ne fassent pas face à la situation, laissant penser qu'ils ne condamnent pas les actes de vandalisme.

Nous apprenons dans cet article du "20 MINUTES" que le schéma régional éolien d'Aquitaine a été annulé mais que les projets ne sont pas stoppés pour autant !

Aquitaine: Le schéma régional éolien annulé par la justice

Le schéma régional éolien (SRE) d'Aquitaine, qui établissait la liste des zones et communes susceptibles d'accueillir des éoliennes, vient d'être annulé par le tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal avait été saisi par des associations de protection de l'environnement ou d'opposants aux éoliennes (Vigi-Eole, Fédération Environnement Durable, Fédération Patrimoine Environnement, association Citoyenneté et Environnement en Périgord, etc.) mais aussi par le président du parti CPNT, Frédéric Nihous, et d'autres organisations de chasseurs, ainsi que par plusieurs centaines de particuliers. Ces plaignants contestaient un arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 qui validait le SRE pour la région Aquitaine.

Ce schéma régional concerne 1.655 communes, représentant une superficie de 18.350 km² soit 72% des communes de la région et 45 % du territoire de l’Aquitaine

Le schéma n'a pas fait l'objet d'une évalusation environnementale

Dans sa décision rendue le 12 février, le tribunal administratif de Bordeaux juge que cet arrêté est «entaché d'un vice de procédure substantiel» et doit donc être annulé, car «le schéma régional éolien en Aquitaine n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.» Le tribunal invoque notamment l'article L.122-4 du Code de l'environnement, qui a transposé en droit français des dispositions d'une directive européenne.

Le tribunal administratif de Paris avait annulé le SRE d'Ile-de-France pour des motifs identiques le 13 novembre dernier.

«Cette décision ne fait pas obstacle à l'autorisation de projets» précise la préfecture

Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable estime que ce jugement «met en évidence que les méthodes utilisées par le gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d'éoliennes géantes sont inadmissibles juridiquement et qu'elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.» Pour sa part, Frédéric Nihous, président de CPNT et conseiller régional d'Aquitaine, déclare que «cette annulation renforce la détermination de CPNT dans sa politique d'opposition au mitage du territoire et la défiguration des terroirs par le fléau de l'énergie éolienne et son arnaque financière.»

Dans un communiqué, la préfecture d'Aquitaine «tient à informer les porteurs de projets et collectivités concernées par des projets éoliens que cette décision ne fait pas obstacle à l’instruction, et à l’autorisation éventuelle des projets éoliens déposés ou à venir en Aquitaine (...) L'instruction des projets en cours se poursuit donc normalement. Trois projets de parc éolien portés par la société ABO Wind, l'un en Gironde et deux en Dordogne, ont d'ailleurs obtenu un «certificat de projet» délivré par le préfet et qui engage l'administration.» Quinze machines sont ainsi attendues à Naujac-sur-Mer, dans le nord Médoc.

Au 31 mars 2014, l'Aquitaine était la seule région de France où aucun parc éolien n'était raccordé au réseau électrique, selon les données publiées par EDF et les professionnels du secteur.

#3883: association Innimond Nature et Protection du Patrimoine - communiqué de presse Fédération Environnement Durable 

 Merci à  l'association Avis de tempête Cevenole et aux 6 autres associations pour ce résultat.

D'autres SRE ont été annulés  : Ile de France, Aquitaine aussi

Ils ont été élus pour assumer leurs fonctions. Ils représentent la commune !

#3892: - sécurité des biens 

 pour se cacher à la vue du gendarme est- ce qu'ils ( ou elles ) assument des fonctions de Représentants et de Responsables 

d'une administration ?

Pourtant ce sont eux ( ou elles ) qui en ont voulu , n'est ce pas ?

GRAVE    TRES  GRAVE

L'année dernière, il me semble qu'à la même époque Nodet nous envoyait depuis l'Islande ses instructions concernant la vérité éolienne, alors pourquoi reste-t-il muet aujourd'hui ?

#3894: - A quand une récation ? 

 Il a sûrement donné des instructions avant de partir.

Vous avez des responsabilités Madame, Monsieur les 1ers adjoints, vous portez l'écharpe tricolore et vous êtes officiers d'état  et officiers de police judiciaire, à ce titre vous êtes tenus :

– d’informer les autorités judiciaires des infractions portées à votre connaissance,

– de répondre à diverses demandes de ces autorités,

– de constater les contraventions,

– de prendre certaines mesures d’urgence en cas de crime ou de délit flagrant. Nous n'en sommes pas au crime mais au délit flagrant, oui.

De plus nous vous rémunérons, vous avez donc envers la population des obligations, avoir un titre ne fait pas tout, encore faut il assumer les responsabilités de sa fonction.

Mais l'entière responsabilité de ce qui se passe aujourd'hui au village ne vous incombe pas en totalité, nous pensons que vous avez été mis dans une situation qui vous dépasse aujourd'hui.

Il y a un an Adrien  gérait correctement l'absence du maire nous lui en sommes reconnaissant alors à votre tour d'en faire autant. Merci.

VOUS N'AUREZ PAS MA LIBERTÉ DE PENSER

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