Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #4019

2015-08-10 07:15

il dit que la Commune doit se défense car elle est attaquée, sinon elle paiera

"doit" : On n'est pas obligé de se défendre lorsqu'il y a intéret à perdre  (par exemple : perdre la propriété d'un terrain pollué)

 "elle paiera" : CORRECTION  c'est la RC personnelle de Nodet qui est surtout mise en cause, si le bail est annulé en retenant sa faute personnelle, ce sera lui qui paiera et non la Commune