NON à l'usine de METHANISATION à LA TORCHE !

On n’achète pas un tracteur", Jean-Marc Onno est éleveur dans le Morbihan. Il est aussi méthaniseur, un autre métier. Depuis qu’il a investi dans une unité de méthanisation, il y a huit ans, il connaît des hauts et des bas. "On a des surprises quand on ouvre la boîte méthanisation, tout ne se passe pas bien" . Un constat que l’Ademe fait aussi. L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie observe des défaillances techniques, de dimensionnement de l’installation ou encore des problèmes d’exploitation sur le parc méthanisation, et tire un bilan mitigé. Elle a alors missionné l’agence Dedic and risk afin de construire un guide accessible à tous, pour parler du jargon juridique.

"Je me suis associé avec Lucie Gomes, avocate spécialisée. Nous avons analysé trente contrats fournisseurs et porteurs de projets, clés en main ou en partie. Un contrat est un engagement entre deux parties, il se négocie", expose Luc Bouchet, gérant du cabinet Dedic and risk. Il analyse un contrat en cinq étapes : le contenu, avec la liste des clauses légales (obligatoires) et contractuelles (volontaires) ; le partage des rôles, qui est maître d’ouvrage, qui est fournisseur, qui est en charge de l’exécution, si le fournisseur fait appel à des sous-traitants le prestataire doit agréer les clauses, etc. ; les étapes du projet et leurs obligations réciproques (paiement, fournitures, responsabilité) ; les garanties légales et contractuelles ; la nature et le niveau des engagements. Autant d’étapes que le porteur de projet doit verrouiller en amont, mais auxquelles il paraît judicieux d’ajouter des clauses ajustables en cours de route.

Exemple : "si le niveau de performance n’est pas atteint, qui paie ? Il existe des contrats qui renvoient ça au maître d’ouvrage. C’est flou". Et Luc Bouchet d’insister : "il faut intégrer des pénalités pour anticiper d’éventuelles difficultés". Ce qu’a fait Jean-Marc Onno : "j’ai deux moteurs, fournis par deux constructeurs. J’ai mis des pénalités en place dans le contrat pour le cas où personne n’intervient dans les vingt-quatre heures après notification par mail d’un problème".

Et après, la maintenance

De son côté, Eric Feuillet, chargé du développement du bio méthane pour GRDF Ouest, appuie sur l’importance de la maintenance. "Les contrats de maintenance ont une durée d’un à deux ans, car le niveau de connaissance du producteur augmente". Selon lui, la mise à disposition d’une hotline et de techniciens spécialisés doit être clairement établie. "Il est important de vérifier la capacité du producteur à définir les pièces critiques, de première urgence. L’absence d’injection sur une journée, par exemple, peut entraîner un manque à gagner de 1 000 euros".

Mais, avant tout, Jean-Marc Onno préconise de "se former. De travailler sur des sites de méthanisation pendant un ou deux mois, dans plusieurs élevages. C’est le meilleur conseil à donner au futur porteur de projet".

Le guide à l’usage des acteurs et des conseillers agricoles, Garanties de performance dans les contrats des unités de méthanisation agricole, devrait être à la disposition des usagers sur le site de l’Ademe prochainement.