CFE Chartres Métropoles

Dallen

/ #99 Re: Solution...?

2012-11-27 23:06

Cet après-midi, à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre du budget Jérôme Cahuzac, a annoncé trois mesures importantes sur la révision de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Une révision en profondeur en 2013

Tout d'abord, la date limite de paiement,fixée au 17 décembre, est repoussée au-delà du 31 décembre. Seconde mesure, les collectivités pourront réviser ou annuler d'ici le 31 décembre la CFE 2012 sur leur territoire. Enfin, le gouvernement s'est engagé à une révision en profondeur de la CFE en 2013. La future cotisation ne tiendra plus uniquement compte du chiffre d'affaire mais aussi de la taille et du type d'entreprise.

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