Justice pour Collège Wallon et son Principal

Quoted post

Casimerix

#280

2013-10-03 03:32

A quand une constitution de partie civile pour escroquerie (en bande(in)organisée?!), concussion, abus de biens sociaux, dénonciation calomnieuse et atteinte à l'intégrité professionnelle?
Et surtout, qui s'en saisira?
Où sont les syndicats des chefs d'établissement, ne doivent-ils pas s'en emparer dès lors qu'il soutiennent M. Leca?

Réponses

vérité

#281 Re: Le Rectorat

2013-10-03 06:00:17

#280: Casimerix -  

 si les faits sont avérés ou s'il y a des doutes, doit  intervenir comme le prévoit l'article 40 du Code de Procédure Pénal. Il a obligation de saisir le Procureur de la République de Toulon, à défaut le parquet qui a connaissance des faits peut se saisir.