Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

Quoted post


Visiteur

#13939

2014-02-09 19:21

lorsque le droit de circulation est lié à une imposition, c'est une entrave à la liberté inscrite dans le droit constitutionnel...

Réponses


Visiteur

#13952 Re:

2014-02-09 19:22:46

#13939: -

quel article?