en réponse à #127
Le conseil a voté à l'unanimité l'accord d'étudier le projet ... mais le maire a carrément signé une promesse de bail qui enchaine Innimond aux éoliennes.
LA VRAIE QUESTION EST : Le Maire a t-il abusé de ses pouvoirs ou bien avait-il l'ordre clair du Conseil de signer cette promesse de bail ?
En un mot : a t-il trompé le Conseil et les habitants d'Innimond ?

#130: soyons clair - QUE PENSE LE MAIRE ? ....

Ce n'est pas tout à fait exact :

- pour l'étude du projet du conseil du 30 mars 2012, il y avait deux voix contre

-le maire a demandé une délégation du conseil municipal pour signer "tout" document avec EDF concernant cette étude, c'est légal mais par contre au conseil suivant, le maire doit rendre compte précisément de ce qu'il a fait de ce pouvoir de signature et obtenir une délibération. Ici commencent les problèmes :

Le maire signe la promesse de bail le 17 avril 2012

Le conseil du 22 juin 2012 aborde au point 2 l'annonce d'un partenariat signé avec AJM energy, ce document n'esiste pas mais son annonce peut laisser penser que l'affaire est faite et minimiser donc l'importance du vote des conseillers

La convocation  du conseil du 22 juin n'annonce pas ce vote dans l'ordre du jour, le point 2 concernait initialement l'assainissement, il devient la validation de la signature de la promesse de bail. Le conseil ne peut pas voter une délibération si l'ordre du jour est modifié au dernier moment, sans acceptation du conseil.

La promesse de bail signée ne figure pas avec les convocations.

Seuls quelques points du document sont lus aux conseillers. Le vote est demandé dans la foulée. 1 voix contre

- Personne n'a parlé de ce document pendant 2 ans et tout le monde attendait bien gentiment les mesures de vent en pensant que rien de grave n'arriverait sans que l'on soit prévenu jusqu'à il ya trois semaines...Même EDF EN oublie de parler de la signature de la promesse de bail dans l'historique du projet qui figure dans le dossier éolien à la mairie !