Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
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Compte rendu du Conseil municipal du 19 aout INCOMPLET |
#4120 Oubli de relater les affirmations du Maire concernant le choix du Préfet2015-09-02 06:28Plusieurs personnes de Innimond ont assisté au Conseil Municipal du mercredi 19 aout 2015 et sont étonnées de ne pas trouver dans ce Compte Rendu du conseil municipal les affirmations de Monsieur Nodet Maire concernant les décisions que devrait donner monsieur le Préfet pour le permis de construire du plan éolien . Auncun mot du discours du maire lorsqu'il rappelle que dans le délai légal le Préfet n'a pas le droit d'intervenir ou donner une décision que ce soit pour ou contre , avant la fin du délai légal . S'il le faisait ce serait attaquable . Il ne faut pas qu'il le fasse . Il n'y aura pas de décision avant la fin du délai légal , pas la peine de réclamer , on n'a pas le choix . Le maire le déplore et rappelle qu'il y a des lois en france et qu'il faut donc attendre Il est tout de même surprenant pour les personnes présentes , hors Conseil Municipal de constater que la totalité des thèmes abordés ne soit pas relatés sur le compte rendu de la mairie et se demandent si les lois en france sont respectées en procédant ainsi . Connaissant celui qui était en charge de procéder au compte rendu de cette réunion , il semble peu probable que ce soit lui qui ait pu oublier ce paragraphe important . est ce que monsieur le maire va faire un rectificatif de ce compte rendu auprès de monsieur le Préfet ?
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Réponses
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2015-09-02 06:33:27- Date de la suppression: 2015-09-02
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2015-09-02 06:34:51- Date de la suppression: 2015-09-02
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Il faudrait le signaler au préfet et sous préfet |
#4132 Re: Oubli de relater les affirmations du Maire concernant le choix du Préfet2015-09-02 11:36:18Sauf erreur le compte rendu est adressé au préfet et sous préfet et ensuite est classé au CADA il faudrait donc les avertir que le compte rendu du Conseil Municipal de Innimond du 19. Août est incomplet |
Tous contre la location du Motu HOREA de TUMARAA.
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
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