Quelques questions. Plus haut Ciceron 01 nous informe que "ce 2 juillet 2015, le Tribunal Administratif de LYON a annulé le SRE publié par le Préfet de Région par son Arrêté du 26 octobre 2012." Concrètement ça veut dire quoi pour les projets éoliens qui nous concernent ?

La page Wikipédia de Saint-Sauveur / Taillard rappelle que la forêt de Taillard est "site écologique prioritaire" mais à l'exclusion de la zone des Cimes ; par ailleurs le "site écologique prioritaire" (voir sur le site du PNR du Pilat) serait compris entre 750 et 1160 mètres d'altitude. Je ne comprends pas pourquoi toute la forêt de Taillard n'est pas protégée malgré le statut de site écologique remarquable qu'on lui reconnaît. Qui a pris une telle décision, quand, et en vertu de quels arguments ?

Merci de m'éclairer.

#1689: -  

 Je ne vous répondrai que sur la question de l' annulation du SRE Rhône-Alpes par le TA de Lyon, que j' avais évoqué précédemment : j' ai en effet pu assister à la séance publique du TA, le 18 juin, aux côtés de divers militants associatifs, dont le Président National de "Vent de Colère", Daniel STEINBACH. Le jugement en lui-même n' a pas été rendu immédiatement, mais seulement le 2 juillet, comme il est de tradition en justice...

Qu' est-ce que cela va concrètement changer pour les projets éoliens dans notre région, et en particulier celui des "Ailes de Taillard" ? 

Concrètement et dans l' immédiat, assez peu de choses :

- D' abord, le Préfet de Région concerné peut faire appel de la décision du TA, ce qui amènerait un autre TA à statuer sur le même dossier : j' ignore à ce jour si un tel appel a été fait...

- Les industriels peuvent continuer à déposer des dossiers de demande de PC-ICPE pour des projets éoliens, mais ils n' auront plus, en phase d' étude et d' enquête publique, le cadrage des SRE. Comme la loi BROTTES d' avril 2013 a aussi supprimé les ZDE (zones de développement éoliennes, au niveau des Départements), il n' existe plus de références globales à des textes définissant des règles, ce qui obligera sans doute les administrations publiques à être plus prudentes dans leurs démarches, mais pourrait aussi, à la limite, permettre des projets hors zone définie...

- L' argument principal du TA, dans ses attendus, c' était le non-respect des réglements européens, et plus spécifiquement, l' insuffisante consultation des élus et populations concernées sur les questions environnementales dans l' établissement du SRE... Si on extrapole à un projet éolien particulier, cela signifie que les administrations devront démontrer la prise en compte des avis de la population... et des élus.

PS. Paradoxalement, le SRE Auvergne, qui a été aussi attaqué en justice (TA de Clermont-Fd) reste en vigueur, les Associations concernées ayant été déboutées. Mais elles ont fait appel, et la procédure va donc se poursuivre devant un nouveau TA..., celui de LYON ! On a donc une future région qui a deux SRE, l' un annulé par la justice, et l' autre pas, pour l' instant...

Je n' apporterai aucune réponse sur la 2ème partie de votre question, le classement "en site écologique prioritaire" ou non de certaines zones de la forêt de Taillard : votre information venant de Wikipedia, elle mériterait d' abord d' être contrôlée, car tout le monde peut écrire sur le site, qui n' est pas une source "scientifiquement fiable"...