Pétition contre l’élevage de moules face à nos plages

Quoted post

Seb

#238 Frais d'enquête

2012-01-11 10:19

#234: -

ERREUR, les frais d'enquête, c'est à dire l'affichage dans les journaux, les indemnités et les frais du commissaire enquêteur sont à la charge du demandeur. Les frais lui sont directement facturés.

Des réunions supplémentaires comme celles qui ont été organisées sont facturées en plus au demandeur, en gros plus le commissaire enquêteur a du travail, plus cela coûte au demandeur...donc ne pas relâcher la pression avant la fin de l'enquête !!!

Réponses


Visiteur

#239 Re: Frais d'enquête

2012-01-11 12:21:22

#238: Seb - Frais d'enquête

ce n'est pas totalement vrai, la premiere phrase est juste mais pour les réunions supplémentaires qui se déroulent sans les demandeurs, ce n'est pas eux qui payent mais la personne qui a demandé la réunion.