IMMUNITE = IMPUNITE

AGISSEZ A NOS COTES : INTERPELLEZ LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES FRANÇAIS!

Le 13 Octobre 2011, M. Teodoro Nguema Obiang, fils du Président équato-guinéen,  a été nommé par la Guinée Équatoriale « délégué permanent adjoint auprès de l’UNESCO ». Le même M. Obiang, dit « Teodorin », est visé dans l’Affaire des Biens Mal Acquis par la plainte déposée par SHERPA et TI France, dont l’instruction est en cours.

Cette nomination, intervenue deux semaines seulement après la saisie spectaculaire en Septembre de ses voitures de luxe, pourrait lui conférer l'immunité diplomatique et contrarier le déroulement de l’enquête. Les circonstances soulèvent d’importantes interrogations quant aux motivations de la décision du gouvernement équato-guinéen. Rappelons que Pierre Falcone avait tenté d’utiliser ce même procédé dans l'affaire de l'Angolagate, dans le but de se soustraire à la justice.

Ce petit état pétrolier d’Afrique Centrale a le revenu moyen par habitant le plus élevé d’Afrique, équivalent à celui de l’Espagne. Pourtant, la majorité de la population n’a accès ni à l’eau potable, ni à l’électricité, encore moins à l’éducation et aux soins. Parallèlement, la classe dirigeante, Teodorin Obiang en particulier, mène un train de vie d’un luxe outrancier.

Il est inacceptable qu'une organisation internationale telle que l'UNESCO puisse être instrumentalisée aux fins d'entraver le travail de la justice. Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes a le pouvoir de s’opposer à la nomination de Teodorin Obiang.

Aidez-nous à empêcher que le précédent Falcone ne se répète et à permettre aux juges d’instruction de poursuivre sereinement leur enquête : signez la pétition !

Je soutiens cette démarche :

Vu les procédures judiciaires ouvertes en France, mais aussi en Espagne et aux États-Unis, sur les avoirs présumés illicites de la famille Obiang,

Vu les doutes entourant les motivations réelles de la Guinée Equatoriale quant à la nomination de M. Teodoro Nguema Obiang au poste de « délégué permanent adjoint auprès de l’UNESCO »,

Vu la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, l’Accord de siège entre la France et l’UNESCO, et la Convention de Vienne, qui indiquent expressément que les privilèges et immunités diplomatiques sont accordées à leurs bénéficiaires dans l’intérêt de l’Organisation et non pour leur assurer des avantages personnels,

Je demande à Monsieur Laurent STEFANINI, Chef du protocole du  Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, de refuser d’entériner cette nomination en déclarant M. Teodoro Nguema Obiang persona non grata, ainsi que le droit international l’y autorise (articles 7 et 9 de la Convention de Vienne) ; de garantir ainsi l’exécution des engagements internationaux pris par la France en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent – au premier rang desquels figure la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Je demande par ailleurs à Madame Irina BOKOVA, Directrice Générale de l’UNESCO, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’opposer à cette nomination, conformément à sa « responsabilité de protéger [le] prestige et [la] crédibilité » de cette organisation. En particulier, je la prie de se prononcer publiquement contre cette nomination et d’inviter les États membres à utiliser toutes les voies en leur possession pour s’y opposer.

Association SHERPA    Contacter l'auteur de la pétition