CFE Chartres Métropoles

Dernières heure pour se mobiliser!

Paiement en 3 fois sans majoration!

Bonsoir à tous,

Je vous confirme qu'il est possible d'obtenir un paiement en 3 fois sans majoration auprès du SIE. Il suffit d'envoyer une demande par FAX au 02 37 18 71 69 (Service des impôts des entreprises) suivant le modèle ci-dessous :

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RAISON SOCIALE

NOM PRENOM

ADRESSE

Siren : 000 000 000

.                                                                                                                                             Service des impôts des entreprises

.                                                                                                                                             Place de la république

.                                                                                                                                             28000 CHARTRES

Objet : Étalement du paiement de la C.F.E.

Madame, Monsieur,

Suite aux échanges entre M. Jöel Alexandre, président de la CCI, M. le Préfet d'Eure et Loir et M. Jacques BAZARD, le Directeur des Finances publiques, merci de bien vouloir mettre en place un étalement concernant le paiement de ma cotisation foncière des entreprises sans majoration.

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer en l'expression de mes sentiments distingués.

.                                                                                                                                  M. NOM PRENOM

.                                                                                                                                  Signature

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Une nouvelle tranche d’imposition pour la CFE

L'état a fait le nécessaire une fois de plus! Il faut maintenant que Chartres Métropoles fasse de même!

RENDEZ VOUS JEUDI A 15H! Je vous rappele que cette victoire ne pourra être remportée sans la solidarité de tous! Montrons à toute la France que les Chartrains sont solidaires! Je vous invite à sortir aujourd'hui de votre boutique avec toute votre motivation, allez prendre par la main les derniers commerçants qui ne sont pas encore solidaires!

Bougez Vous, Bougons nous, Bougeons les!

FFB28, CGPME, MEDEF, UPA, CIDUNATI, tous les syndicats patronaux ont relayé l'appel à manifestation! On va être nombreux!!!

Prenons exemple : Manifestation CFE à Lorient

Les députés ont voté vendredi 7 décembre, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une disposition permettant aux collectivités de revenir sur leurs délibérations fixant les bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2012, ainsi qu’une autre qui instaure une nouvelle tranche devant permettre de résoudre la situation des artisans et petits commerçants, touchés par une forte hausse de la CFE en 2012.

Les conseils municipaux ou communautaires qui le souhaitent devraient donc avoir jusqu’au 21 janvier 2013, comme déjà précisé par Bercy (voir Maire Info du 29 novembre), pour revenir sur les délibérations prises en 2011 au titre de 2012. Ils pourront également modifier, jusqu’à cette même date, leurs délibérations relatives à l’exercice 2013. Les délibérations devront être transmises au comptable public au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 21 janvier, de manière à garantir leur traitement rapide.
Pour remédier à la situation des petits commerçants et artisans victimes d’une forte hausse de leur cotisation de CFE, une nouvelle tranche a été créée, afin d’éviter l’effet de seuil qui frappait ceux dont le chiffre d’affaires était légèrement supérieur à 100 000 euros. Désormais, les bases minimum pourront être fixées entre 206 et 2 065 euros pour les contribuables dont le montant du CA est inférieur à 100 000 euros, et également pour ceux dont il est compris entre 100 000 et 250 000 euros, qui constitue la nouvelle tranche d’imposition. Le montant des bases minimum pour les contribuables au CA supérieur à 250 000 euros sera à fixer entre 206 et 6 102 euros.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a précisé lors des débats que le gouvernement était « favorable à cet amendement qui, en créant une tranche intermédiaire, apporte une réponse adaptée à la situation des petits commerçants et artisans, et ce dès l’année 2013 : tel était bien le problème que nous voulions régler. » En revanche, a-t-il ajouté, « il n’est pas possible d’appliquer rétroactivement, au titre de 2012, une nouvelle tranche de cotisation, car mes services seraient dans l’incapacité technique de disposer des informations nécessaires à ce calcul. » Il semblerait en effet que les informations sur les montants de chiffre d’affaires des redevables (inférieur ou supérieur à 250 000 euros) ne soient à ce jour pas disponibles.
Cette disposition créant une nouvelle tranche existe bien pourtant dans l’article 17 decies relatif aux délibérations pour l'exercice 2012, figurant dans la « petite loi » publiée sur le site de l’Assemblée nationale.
Parmi les autres dispositions du PLFR 2012, qui doit être adopté demain par un vote solennel, avant d’être transmis au Sénat, figure la création d’un fonds de soutien aux départements en difficulté, de 170 millions d’euros, qui seront prélevés sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

CGPME, MEDEF, FFB, UMIH nous ont rejoins !

Les syndicats patronaux et organisations professionnelles ont rejoints le mouvement. La CGPME a invité l'ensemble de ses membres à manifester Jeudi à 15h place des halles

Vite Vite, on se bouge!

Bonjour,

Vite Vite, on se bouge pendant qu'il est encore temps. Soyons Solidaire! A tout ceux que j'entends encore dire : "je ne peux pas fermer, je serais seul". Prenez vos responsabilités! Nous parlons de 2h seulement, demandez vous si vous faite 1500€ (votre CFE) de CA en 2h...

A Jeudi!!!

700 SIGNATURES!!!  =  700 x 2 = 1400 MANIFESTANTS

Cédric

On se prépare!

Bonjour à tous,

Je compte sur vous tous pour préparer Panneaux, Banderoles, pour montrer notre problème! Si vous posséder un Mégaphone, merci de nous prévenir.

Comme d’habitude, merci de faire un email à cfe.chartres.metropoles@gmail.com pour nous remonter vos actions. C’est important, cela nous permet de mesurer la mobilisation.

Je rappelle que la fermeture n’est pas obligatoire pour les boutiques (recommandé quand même), on parle de 2 heures de manifestation entre 15h00 et 17h00 jeudi. Inviter vos conjoints, frères, sœurs, parents, amis,  il faut du monde !

M. Chauveau Cédric
Porte Parole du collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Compte rendu de la réunion de ce jour entre Syndicats et Chartres Métropole

CGPME, MEDEF, FFB, UMIH était reçu par M. Gorges, pour faire simple : Aucunes négociations possibles car aucun dialogue, M. Gorges ayant claqué la Porte !!!

Plus d'informations dès mardi dans la presse!

BOUGEZ VOUS! ON VOUS PREND POUR DES VACHES A LAIT!

Aller, on se bouge!!!

Aller, on se bouge!!! Arrétez de croire qu'en fermant 2h de 15h à 17h, vous aller perdre vos clients!

Si on ne se bas pas aujourd'hui, ce sera trop tard demain! Voilà 2 semaines que des bénévoles se battent pour nous tous, on vous demande pas grand chose, 2h de votre temps!!!

2015 = base mini 7500€ au lieu de 6000€

2015 = CFE pour pour les propriétaires de locaux commerciaux, donc CFE x 2 pour entreprise...

La cause est noble, battons nous, tous place des HALLE jeudi à 15h

Victoire Nationale!

Calendrier :

Je vous informe que l'amendement du Sénat a été voté cette nuit par l'assemblée nationale. C'est une victoire au niveau national! Il reste encore à obtenir la victoire au niveau local. Je vous confirme donc les échéances suivantes :

• 07/12/2012 : Table ronde avec M. Gorges, le Président Chartres Métropole et les syndicats CGPME, MEDEF et FFB.

• 13/12/2012 : Manifestation à 15h00 place des Halles à Chartres. La fermeture des magasins n'est pas obligatoires! Cependant, tous le monde doit être présent à la manifestation de 15h00 à 17h00! Il est temps de prendre vos responsabilités. Nous ne partons pas bruler la Mairie mais simplement nous faire entendre de manière pacifiste. Évreux, Lorient, Montpellier et tous ceux qui ont eu la base maximum de 6000€ ont manifestés et ont remportés leur victoire!!! Ils n'ont pas perdu leurs clients pour autant... Il ne reste plus que Chartres!

• 15/12/2012 : Si une annonce officielle est faite par Chartres Métropoles avant cette date, la date limite de paiement sera reportée au 31/12/2012.

• 17/12/2012 : Date du prochain conseil communautaire de Chartres Métropole. Date limite de paiement si aucune annonce est faite.

• 31/12/2012 : Date limite pour le vote par Chartres Métropole des bases de la CFE 2013.

• 21/01/2013 : Date limite pour la modification des bases de la CFE 2012 par Chartres Métropole. Si le paiement a été fait, les impôts rembourseront la différence.

Le Collectif s'organise !

Bonsoir à tous,

Afin d'être plus efficace, le collectif s'organise. Nous avons besoin d'un responsable par commune. Si vous êtes motivé, disponible et prêt à vous engager dans cette noble cause, je vous invite à nous écrire à cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Une réunion sera organisé entre nous afin de préparer la manifestation.

Nous rappelons la manifestation le jeudi 13 à 15h place des halles. Cela va prendre 2h maximum (15h - 17h) alors je veux pas entendre que cela est impossible pour vous... On se motive. Les petites entreprises ne sont pas des vaches à lait!

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