Retrait du Projet de loi 64, registre des armes à feu du Québec


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2013-02-28 19:49

Les attendus manquent un point important: Le Régistraire provincial des armes à feu peine à ce moment à faire son strict travail de vérification lors de l'enregistrement d'une arme à feu. Il devra considérablement augmenter ses effectifs pour pouvoir conduiire dans des délais raisonables l'enregistrement complet de toutes les armes d'épaule. Ceci augmentera considérablement les coûts du bureau du Régistraire des armes à feu du Québec, en plus des coûts de la mise en place des systèmes informatiques requis. De plus, le cadre legislative entourant l'obligation des résidents du Québec d'enregistrer leurs armes longues n'est pas très clair: Les contrevenants ne pourront être accusés un vertu du Code criminal, puisque celui-ci est du resort du fédéral, et l'obligation d'enregistrer les armes longues au fédéral n'existe plus. Ceci devrait aussi apparaître aux attendus.