Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #2048 Re: refus sur les listes electorales: procedure abusive

2015-01-13 21:22

#2046: - refus sur les listes electorales: procedure abusive 

 C'est la commission qui étudie les dossiers et  qui en fonction des documents fournis, accepte ou rejette la demande.   Ce qui n'est pas normal, est que la secrétaire de mairie reçoit les demandes d'inscription et est censée contrôler les dossiers avant de les présenter aux 3 membres de la Commission ainsi que d'avertir le demandeur si dossier incomplet.

à cause de ça, les demandeurs rejetés doivent faire un recours au Tribunal alors qu'il était si simple de les contacter