Pour un service de qualité à la SNCF

La FNAUT est favorable à une expérimentation de l’ouverture à la concurrence.

La FNAUT, qui a participé aux travaux de la commission présidée par le sénateur Francis Grignon, estime qu’une expérimentation de l’ouverture du TER à la concurrence est justifiée et nécessaire.
La possibilité d’ouvrir le secteur du TER à la concurrence doit être abordée de manière pragmatique et non idéologique, en se basant en particulier sur l’exemple de l’Allemagne, où l’introduction très progressive de la concurrence dans le transport ferroviaire régional a permis de réduire les coûts d’exploitation et de réinvestir les économies ainsi réalisées dans un renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre.
Cette évolution positive ne peut être ignorée en France. Elle a été observée non seulement sur les lignes exploitées par des opérateurs privés, mais aussi sur les lignes dont la Deutsche Bahn, stimulée par la concurrence, a conservé l’exploitation.

L’introduction de la concurrence dans le secteur du TER n’aurait rien à voir avec un abandon du service public, bien au contraire. Elle se ferait sous forme d’une délégation de service public par la Région, autorité organisatrice du TER, à un exploitant public ou privé suite à un appel d’offres, selon le modèle dominant en transport urbain, qui donne satisfaction. La région conserverait la maîtrise de la définition de l’offre et de la tarification. Ce qui compte pour les usagers, ce n’est pas le statut public ou privé de l’exploitant, mais la qualité du contrat qui lie l’exploitant et l’autorité organisatrice.

Bien entendu, l’ouverture du TER à la concurrence n’est pas la solution miracle : elle ne changera rien à l’état et à la capacité des infrastructures ferroviaires, elle n’éludera pas la nécessité de dégager une ressource financière nouvelle permettant aux Régions de développer les dessertes TER, et elle ne supprimera pas la coordination souvent déficiente entre ces dessertes et les dessertes routières assurées par les Départements.

Elle peut cependant permettre de sauvegarder les lignes les plus fragiles économiquement et d’y développer l’offre à un coût compatible avec les moyens financiers des Régions, et d’éviter ainsi des transferts sur route, dont l’expérience montre qu’ils s’accompagnent toujours d’un retour d’une part notable des usagers à la voiture. La FNAUT demande donc qu’elle soit expérimentée en priorité sur des lignes de ce type.