Nous avons pu nous procurer, en Mairies de Burdignes et Saint-Sauveur, les arrêtés préfectoraux de refus du "Permis de construire éolien de la SAS Les Ailes de Taillard", lesquels arrêtés mettent fin définitive au projet, sauf changement de position du Ministère de la Défense, ce qui est hautement improbable, ou sauf suite judiciaire en Tribunal Administratif, ce qui dépend de QUADRAN, et non des élus locaux...

LES ARRETES :

 Deux arrêtés ont été publiés, un pour chaque commune, portant sur cinq mâts éoliens chacun, et deux postes de livraison en plus pour Burdignes. Ces arrêtés portent les numéros "PC 042 028 15 S0006" pour Burdignes, et "PC 042 287 15 S0009" pour Saint-Sauveur-en-Rue, ils datent du 5 décembre 2016 et sont signés de la main de Monsieur le Préfet de la Loire, Evence RICHARD...

Force est de constater, que les collectivités concernées ont mis un temps infini à communiquer sur ces refus, même si l' on tient compte d' un délai de transmission d' une semaine aux Mairies concernées ; il faut faire rappel que ce n' est que lors des cérémonies de voeux en leurs Mairies respectives que MM. CORVAISIER et THOMAS ont informé le public, soit après le 10 janvier 2017 ! Cela démontre, une fois de plus, en quel mépris ils tiennent leurs concitoyens, même si on peut penser que certains au moins étaient au courant... La loi n' oblige certes pas à l' affichage des dits arrêtés, mais elle ne l' interdit pas non-plus...

LE CONTENU DES ARRETES :

Leur lecture confirme bien des points que nous connaissions déjà :

La motivation du refus porte bien sur l' avis du Ministère de la Défense, repris par le Préfet : en référence à l' article R 425.9 du Code de l' Urbanisme qui précise "lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne, le permis de construire ou le permis d' aménager tient lieu de l' autorisation prévue par l' article R 244.1 du Code de l' aviation civile, dès lors que la décision a fait l' objet d' un accord du ministre chargé de l' aviation civile et du ministre de la Défense" ; "considérant l' avis défavorable du Ministère de la Défense, direction de la sécurité aéronautique d' Etat, en date du 20 juin 2016 précisant que le projet est de nature à remettre en cause les missions des forces" ; "considérant que du point de vue des contraintes aéronautiques, le projet se situe dans un espace permanent, dédié à l' entrainement au vol à très basse altitude de jour à une hauteur inférieure à 150 mètres" :

d' où Article unique de l' arrêté : le permis de construire est REFUSE... 

Ma présence à Saint-Sauveur ces deux dernières semaines m' a permis de le constater visuellement et sonorement, des Rafales sont passés soit dans le vallon de la Déôme, soit au-dessus des crêtes, par exemple le Lundi 27 février vers 11 heures 20 et vers midi, deux avions chaque fois...

On peut souligner que l' avis de la Défense date du 20 juin 2016, et par conséquent, il est fort probable que certains responsables du projet en aient eu vent bien avant le 5 décembre, même si la préfecture ne communique pas publiquement à ce sujet, car dans de tels dossiers, les échanges entre le demandeur et les administrations sont permanents.

SUR LES AUTRES AVIS :

Un autre avis est négatif, celui de l' unité départementale de l' architecture et du patrimoine (UDAP) de la Loire, en date du 10 juin 2016 : il s' agit de l' Architecte des Bâtiments de France", mais l' arrêté ne précise pas les motivations de son avis...

Pour le reste, beaucoup d' avis favorables sont assortis de prescriptions particulières, ce qui démontre bien le degré de sensibilité particulier de ce projet : on peut en effet relever les précautions prises par diverses instances comme la DGAC (Aviation Civile), la DRAC (Affaires Culturelles), l' ARS (Santé) laquelle a probablement émis des réserves sur la protections des sources ou prescrit des études hydrogéologiques complémentaires, le SDIS (Incendie), GRT gaz, et enfin le PNR, dont l' avis du 18 mai 2016 mériterait d' être connu en détail, tant les instances du Parc nous ont affirmé, et même par lettre, que le PNR du Pilat n' avait rendu aucun avis sur le projet éolien, hormis sur le Permis de défricher... Il y a là des questions à poser, qui fait quoi dans les instances du Parc, qui dispose de délégations de signature ?

Les autres autorités consultées ont rendu des avis favorables simples, ce qui ne nous étonne guère de la part de la DREAL (pourtant réservée sur la question des périmètres de protection des sources, à un moment donné...), la DDT et plusieurs de ses sous-unités, la DDPP (protection des populations), RTE (réseau de transport d' électricité), le SIEL (partie prenante au projet à travers son émanation, SEM Soleil, faux-nez de la CCMP et de ses financements en sous-main du projet), et  enfin ANF (agence nationale des fréquences).

Du côté des collectivités ayant eu à émettre un avis, on relève les avis favorables des communes de Burdignes, Saint-Sauveur-en-Rue, Bourg-Argental, Saint-Régis-du-Coin et Vanosc : tout cela n' a rien de surprenant, on peut seulement être surpris de ce que certains élus aient fait bon marché des intérêts de leurs concitoyens (risques pour les sources, sons et infrasons, vue dégradée, perte de valeur des biens)... On sent à quel point il y a un lobby pro-éolien qui est parvenu à occulter tout sens critique de la part de nombreux élus !

Les autres collectivités sont répertoriées comme ayant un "avis réputé favorable" : cela signifie que pour ne fâcher personne, elles n' ont émis aucun avis dans les délais impartis, c' est à dire que la question n' a pas été évoquée par les conseils d' élus : cas du Conseil Départemental de la Loire, et des communes d' Annonay, Boulieu, Saint-Marcel, Villevocance, Riotord et La Versanne...

ET MAINTENANT ?

Contrairement à certaines informations qui circulent, y compris venant de certains élus, il n' y aura pas d' enquête publique sur le projet, le Préfet ayant refusés les PC, ne sollicitera pas le Tribunal Administratif pour la désignation d' un Commissaire Enquêteur, ce qui serait contradictoire avec les refus. La balle est dans les mains de la "SAS Les Ailes de Taillard", qui peut seulement donner des suites judiciaires au dossier, avec toutes chances de perdre face à l' avis du Ministère de la Défense.

Et les actionnaires dans tout cela ? Ils on eu des mises de fonds dans le projet, il leur avait été expliqué, du moins je l' espère, les risques financiers de l' opération. Ils ont été convaincus, ils ont joué et perdu, ils peuvent toujours se rassurer en mesurant que leurs pertes sont limitées, entre 100 et 400 euros pour les particuliers. Que cela leur serve de leçon pour ne plus accepter de s' engager dans de tels projets fumeux ! Pour les collectivités engagées, les pertes sont plus conséquentes (SEM-Soleil et ses vrais actionnaires) : à ce sujet, c' est l' argent des contribuables, et il faudra bien qu' un jour où l' autre, la lumière soit faite sur les implications des unes et des autres, et que des comptes soient rendus ; on ne peut pas se draper dans des idées de transparence, et la refuser lorsqu' on est impliqué ! Il reste QUADRAN, qui perd probablement le plus d' argent : ce n' est pas la première fois, ni sans doute la dernière, QUADRAN survivra et ira sans doute nuire ailleurs. 

Nous, nous resterons mobilisés pour faire face à toute éventualité, toujours possible, nous avons beaucoup appris dans les combats que nous avons menés, et sommes prêts, au cas où... Et d' abord, les "Ailes de Taillard" ont-elles démonté les restes du mât de mesure du vent qui avait été installé sur les crêtes ? Si ce n' est pas fait, "elles" devront l' exécuter très vite, car cela leur incombe, et nous serons vigilants...

#2528: Ciceron 01 - ARRETES PREFECTORAUX DE REFUS DES PC EOLIENS DE BURDIGNES ET SAINT-SAUVEUR... 

 A la lecture des 2 refus de permis de construire , il est tout de même surprenant que des avis favorables au projet soient rendus par des actionnaires des Ailes de Taillard . Comment appelle -t- on cette situation ?