#2533: - Re: ARRETES PREFECTORAUX DE REFUS DES PC EOLIENS DE BURDIGNES ET SAINT-SAUVEUR... 

 Je suppose que vous pensez au vote du CM de Bourg-Argental : mais en l' occurence, c' est la CCMP qui est potentiellement actionnaire indirect à travers la SEM-Soleil, filiale du SIEL. Ces divers "écrans" empêchent de pouvoir constituer un délit de prise illégale d' intérêt. Pour les Conseils municipaux de Burdignes et Saint-Sauveur, où il y a des actionnaires, ont peut penser qu' ils n' ont pas participé au vote. A Saint-Sauveur, nous en sommes à peu près sûrs, à Burdignes il faudrait vérifier au registre des délibérations. Pour le Parc du Pilat, c' est plus compliqué, aucune délibération n' a été prise, faute de convocation des élus ; la décision a été prise par une personne dirigeant l' administration du Parc, sur délégation générale de signature... Nous avons demandé des explications à la Présidente, et attendons sa réponse. Par contre des éléments antérieurs nous permettent de mettre potentiellement en évidence des prises illégales d' intérêt, et nous déciderons bientôt quelles suites il convient de leur donner...

  Protocole foncier SAS Taillard et défrichement éolien Taillard : Voir le compte rendu du CM/Burdignes du 24/08/2015 :  2 conseillères et 1 conseiller "n'ont pas participé au vote et à la discussion et ont quitté la salle".