Pour un retour à l'agrément en optométrie
Politique de confidentialité pour la pétition "Pour un retour à l'agrément en optométrie"
Petitionenligne.ch a créé, dans le cadre de cette pétition, la présente politique de confidentialité à partir des éléments demandés aux signataires sur le formulaire de signature. |
Responsable du traitement des données
Wided Kharroubi (Belgique)
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Modifications apportées à notre politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité peut faire régulièrement l'objet d'une mise à jour. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
Comment traitez-vous mes données personnelles lorsque je signe une pétition ou modifie ma signature ?
Quelles sont les données personnelles que vous traitez à mon sujet et comment les collectez-vous ?
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Quelles sont la base juridique et les finalités du traitement de mes données personnelles ?
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- Afficher publiquement le nom, la ville, le pays et le commentaire du signataire en ligne sur la page des signatures.
- Tenir le signataire au courant de l’avancement de la pétition par l’envoi de courriels.
- Transmettre les informations que vous avez fournies sur le formulaire de signature aux parties suivantes :
- Transmettre les informations fournies par le signataire aux décideurs.
- Conseil d'Etat
- Sa Majesté le Roi Philippe de Belgique
- Monsieur le Ministre Vandenbroucke
Lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre propre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?
Conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif de la pétition. L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.
Sous-traitants
- Petitionenligne.ch (Petitions24 Oy) fournit la plateforme technique pour héberger la pétition et traite les informations fournies par les signataires selon nos instructions. Politique de confidentialité de Petitionenligne.ch.
Droits des personnes concernées
- Droit d'obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles
- Droit d'accès à leurs données
- Droit de rectification de leurs données
- Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
- Droit de restreindre le traitement de leurs données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de s'opposer au traitement de leurs données
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé