Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Quoted post


Visiteur

#2046 refus sur les listes electorales: procedure abusive

2015-01-13 20:06

Mme Adele s'est vu refusée son inscription sur les listes electorales.

Motif: facture telephonique datant de plus de trois mois.

 

Qui s'occuppe des dossiers ? La commission électorale etait elle au courant de ces refus ?

 

Les demandeurs ainsi refusés par la mairie doivent donc faire appel de cette decision et encombreront  le travail  de l'administration.

Monsieur le maire se demandait il ya peu  si la commune ne devrait pas porter plainte pour procedure abusive pour la plainte deposé devant le tribunal administratif concernant les démarches peu orthodoxes ayant mené à la signature de la promesse de bail..  aujourdhui cest  l'hopital qui se fout de la charité.

 

Encore une fois on cherche à nous pousser à bout en n'hesitant pas à toucher aux fondement meme de la democratie au travers du droit de vote.

Quand est ce que les autorités competentes rappellerons a notre maire son devoir de veiller à la sécurité du village et d'eviter tout actes propre à enflammer le village!!!

Réponses


Visiteur

#2048 Re: refus sur les listes electorales: procedure abusive

2015-01-13 21:22:30

#2046: - refus sur les listes electorales: procedure abusive 

 C'est la commission qui étudie les dossiers et  qui en fonction des documents fournis, accepte ou rejette la demande.   Ce qui n'est pas normal, est que la secrétaire de mairie reçoit les demandes d'inscription et est censée contrôler les dossiers avant de les présenter aux 3 membres de la Commission ainsi que d'avertir le demandeur si dossier incomplet.

à cause de ça, les demandeurs rejetés doivent faire un recours au Tribunal alors qu'il était si simple de les contacter